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22 mars 2022Rubrique : établissements de santéTitre : Transferts des droits d'exploitation des EhpadQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 février 2022Rubrique : nuisancesTitre : Article 3 de la loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021Question close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suivi de la stratégie nationale de prévention de la délinquanceQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 février 2022Rubrique : climatTitre : Moyens de recherche sur les puits technologiques de carboneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er février 2022Rubrique : climatTitre : Techniques de géo-ingénierie marine et changement climatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 novembre 2021Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compétence « alimentation durable » pour les collectivités territorialesRéponse publiée le 15 février 2022
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16 novembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Diversité des financements des projets alimentaires territoriauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 novembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Arrêté du 6 octobre 2021 et développement du photovoltaïqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 septembre 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Chèque énergieQuestion posée en séance
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14 septembre 2021Rubrique : agricultureTitre : Dysfonctionnements liés à l'application d'EGalimQuestion close sans réponse le 21 juin 2022