• Pour

  Scrutin public n°3308 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).

  Première séance du mardi 15 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 506

  Nombre de suffrages exprimés : 480

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 288

  • Pour l'adoption : 418
  • Contre : 62
  • Abstention : 26

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3295 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 8 décembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 510

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 334
  • Contre : 158
  • Abstention : 18

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3254 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 24 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 558

  Nombre de suffrages exprimés : 492

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 247

  • Pour l'adoption : 388
  • Contre : 104
  • Abstention : 66

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°3244 sur l'amendement n° 866 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 82

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 78
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°866 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3243 sur l'amendement n° 791 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°791 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3242 sur l'amendement n° 979 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 79

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°979 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3241 sur l'amendement n° 752 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 77

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 71
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°752 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3240 sur l'amendement n° 743 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 68
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°743 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3239 sur l'amendement n° 744 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 85

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 43

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 79
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°744 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3238 sur l'amendement n° 969 de M. Bernalicis après l'article 31 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du vendredi 20 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 81

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 73
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°969 (Rejeté)