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20 mars 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Nécessité de réétudier le potentiel des trains de nuitRéponse publiée le 31 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : pollutionTitre : Mesures pour lutter contre la pollution lumineuse - Question citoyenneRéponse publiée le 20 mars 2018
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27 février 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Contribution citoyenne volontaire - Question citoyenneRéponse publiée le 15 octobre 2019
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27 février 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : Parution décret réforme autorité environnementaleRéponse publiée le 10 avril 2018
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6 février 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Réglementation routière inadaptée pour le transport d'enfants en vélo triporteurRéponse publiée le 24 avril 2018
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1er février 2018Rubrique : politique extérieureTitre : traité CETA et climatQuestion posée en séance
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30 janvier 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des CCI et taxes prélevées sur les contributeurs entreprisesRéponse publiée le 5 juin 2018
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23 janvier 2018Rubrique : enfantsTitre : Évaluation du choix des appels à projets en matière de protection de l'enfanceRéponse publiée le 10 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : développement durableTitre : Rénovation thermique des bâtiments publics : calendrier des nouveaux dispositifsRéponse publiée le 17 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : Compléments de retraite pour les travailleurs d'ESATQuestion close sans réponse le 21 juin 2022