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15 décembre 2020Rubrique : animauxTitre : Abattage de visons - Crise sanitaire - Interdiction de l'élevage de visonsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 décembre 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Orientations du Gouvernement pour la COG de la MSA 2021-2025Réponse publiée le 5 janvier 2021
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1er décembre 2020Rubrique : étrangersTitre : Faciliter les formalités administratives des doctorants étrangersRéponse publiée le 26 janvier 2021
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17 novembre 2020Rubrique : professions et activités socialesTitre : Reconnaissance des personnels du médico-social face à la crise sanitaireRéponse publiée le 9 novembre 2021
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10 novembre 2020Rubrique : transports aériensTitre : Projet de terminal 4 à Roissy-CDGQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 octobre 2020Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des centres de vacances accueillant des scolairesRéponse publiée le 22 décembre 2020
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7 octobre 2020Rubrique : jeunesTitre : Droit de vote à seize ansQuestion posée en séance
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29 septembre 2020Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Paiement des cotisations par les retraités gérants majoritaires non rémunérésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 septembre 2020Rubrique : enseignement supérieurTitre : Statut et conditions de recrutement des vacataires dans l'enseignement supérieurRéponse publiée le 1er décembre 2020
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22 septembre 2020Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conditions d'accueil des élèves en ULISRéponse publiée le 12 janvier 2021