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17 septembre 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Entretien des bandes cyclables en zones ruralesRéponse publiée le 8 septembre 2020
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17 septembre 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Financement du Conseil national de la propriété forestière (CNPF)Réponse publiée le 15 octobre 2019
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27 août 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Valorisation des métiers de l'aide à domicileRéponse publiée le 4 février 2020
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23 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Application de l'article 44 de la loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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16 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Loi hydrocarbures : publication des rapports prévus et d'un décret d'applicationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : animauxTitre : Pulvérisation des pesticides en floraison et protection des abeillesRéponse publiée le 16 juin 2020
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28 mai 2019Rubrique : santéTitre : Accompagnement des proches de malades alcooliquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Droits à pension de retraite des Français ayant exercé une activité religieuseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Rénovation énergétique et protection des consommateursQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Absence de délai de rétractation dans les foires et salonsRéponse publiée le 28 décembre 2021