Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mercredi 5 janvier 2022
    Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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  • mercredi 29 décembre 2021
    Commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la santé ; Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise
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  • mercredi 15 décembre 2021
    Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire
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  • jeudi 2 décembre 2021
    3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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  • jeudi 2 décembre 2021
    3ème séance : Diverses mesures de justice sociale (troisième lecture) (suite) ; Financement de la transition écologique (proposition de résolution européenne) ; Libre-choix des communes en matière d’eau et d’assainissement ; Protection des biens communs
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  • jeudi 2 décembre 2021
    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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  • jeudi 2 décembre 2021
    2ème séance : Discussion de diverses propositions de loi (suite)
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  • jeudi 2 décembre 2021
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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  • jeudi 2 décembre 2021
    1ère séance : Discussion de diverses propositions de loi
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  • mercredi 1er décembre 2021
    Commission des affaires sociales : Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, dont la nomination est envisagée aux fonctions de présidente du conseil d’administration de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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  • lundi 29 novembre 2021
    2ème séance : Renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
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