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1er octobre 2019Rubrique : consommationTitre : Delais de retractation en cas d'achat sur une foire ou un salonRéponse publiée le 28 décembre 2021
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24 septembre 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Redoublants du bac avant 2021Réponse publiée le 17 mars 2020
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11 septembre 2019Rubrique : établissements de santéTitre : urgencesQuestion posée en séance
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3 septembre 2019Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Rémunération - Secrétaire de mairieQuestion close sans réponse le 24 septembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Majoration de 10 % de la pension de retraite - Trois enfantsRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : justiceTitre : Bénéficiaires effectifs - IdentificationRéponse publiée le 8 septembre 2020
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23 juillet 2019Rubrique : immigrationTitre : Vivre en France, travailler à l'étranger : parcours de naturalisationRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 juillet 2019Rubrique : industrieTitre : « Power Conversion » de General Electric : activités sensiblesRéponse publiée le 31 décembre 2019
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2 juillet 2019Rubrique : transports ferroviairesTitre : Suppression de la majoration des tarifs pour vente à bord - Trains TER - SNCFRéponse publiée le 27 octobre 2020
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2 juillet 2019Rubrique : enseignementTitre : Urgent : quel devenir à la rentrée pour une structure d'accueil ?Réponse publiée le 17 décembre 2019