Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2021

"Examen des conclusions de l'audition publique sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap (Mme Huguette Tiegna, députée, rapporteure)
Examen du rapport sur la préparation du 5ème Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (Émilie Cariou, députée, et Bruno Sido, sénateur, rapporteurs)"

– Examen du rapport, à huis clos (M. Gérard Leseul, rapporteur).

– Examen du rapport fait au nom de la mission d'information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse (réunion à huis clos)

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2022 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)

– Audition, à huis clos, de M. Arnaud Monnier, directeur des partenariats de Google France, M. Benoit Tabaka, directeur des relations institutionnelles et politiques publiques, et Mme Floriane Fay, responsable des relations institutionnelles et politiques publiques

– Audition, à huis clos, de M. Jean-Renaud Roy, Corporate Affairs Director de Microsoft, et M. Jean-Sébastien Mariez, avocat

– suite de l'ordre du jour l'après-midi

– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) : examen des articles 29 à 41, non rattachés, et des articles de récapitulation 20 à 28 (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
– vote sur l'ensemble du texte.

Audition de M. Xavier Piechaczyk, président de RTE, et de M. Thomas Veyrenc, directeur exécutif chargé de la stratégie, de la prospective et de l'évaluation, sur l'étude « Futurs énergétiques 2050 »