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24 septembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Nouveau mode de financement des chambres des métiers et de l'artisanatRéponse publiée le 5 novembre 2019
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24 septembre 2019Rubrique : communesTitre : PLU - Réglementation de l'installation de végétaux en limite de séparationRéponse publiée le 2 juin 2020
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dans le budget 2020Réponse publiée le 3 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Accessibilité à l'emploi en milieu ordinaire et handicapRéponse publiée le 10 décembre 2019
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23 juillet 2019Rubrique : élusTitre : Élus locaux en situation d'invalidité ou de handicap - PrestationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Conséquence de la réforme de la fiscalité du mécénat sur les dons alimentairesRéponse publiée le 15 octobre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : professions de santéTitre : Coût financier de l'école d'infirmiers-anesthésistes en candidat libreQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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25 juin 2019Rubrique : élevageTitre : Conditions d'élevage dans la filière avicole - Souffrance animaleRéponse publiée le 30 juillet 2019
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28 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Délai de rétractation lors d'achat sur les salons et les foiresRéponse publiée le 25 août 2020
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21 mai 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Avenir de la filière méthanisation dans le Grand EstRéponse publiée le 27 août 2019