Moselle (7e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
3ème séance : Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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mardi 30 janvier 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : récépissé de contrôle d'identité (suite) ; accès à l'eau ; visites de commissariats ; délit d'usage illicite de stupéfiants
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 24 janvier 2018
Commission des lois : Transfert des compétences eau et assainissement ; Récépissé contrôle d’identité
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mercredi 17 janvier 2018
2ème séance : Questions sur la politique du Gouvernement à l'égard des migrants ; Questions sur la situation des hôpitaux
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jeudi 30 novembre 2017
1ère séance : Engagement associatif et à sa reconnaissance ; Compétences territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations ; Résidence de l’enfant en cas de séparation des parents
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mardi 14 novembre 2017
2ème séance : Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (lecture définitive); PLF pour 2018 (seconde partie) (suite)
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jeudi 9 novembre 2017
Commission élargie Crédits 2018 : Relations avec les collectivités territoriales ; articles de récapitulation ; Vote sur l'ensemble
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jeudi 28 septembre 2017
2ème séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)
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mercredi 27 septembre 2017
1ère séance : Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (suite)
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