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29 juin 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Révision tarifaire des contrats de rachat d'électricité photovoltaïqueRéponse publiée le 26 octobre 2021
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29 juin 2021Rubrique : chasse et pêcheTitre : Réglementation de la chasse à tir en étéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2021Rubrique : jeunesTitre : Label "Cité de la jeunesse"Question posée en séance
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25 mai 2021Rubrique : patrimoine culturelTitre : Inscription sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO de 139 nécropolesRéponse publiée le 27 juillet 2021
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30 mars 2021Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réforme de l'ARENH et volatilité des prixQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Associations pour le maintien de l'agriculture paysanne face à la crise covid-19Réponse publiée le 4 mai 2021
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16 mars 2021Rubrique : ventes et commerce électroniqueTitre : Cession d'animaux sur les sites généralistes de ventes en ligneRéponse publiée le 22 juin 2021
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16 mars 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Epreuves du bac 2021 dans les lycées privés - Situation des lycéens handicapésRéponse publiée le 8 mars 2022
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10 février 2021Rubrique : entreprisesTitre : Soutien aux entrepreneursQuestion posée en séance
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9 février 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Pensions de réversion pour les couples pacsésRéponse publiée le 28 septembre 2021