-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Reconnaissance de l’engagement associatif
- 2. Compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Filière française du biodiesel
- Situation d’EDF
- Retour des djihadistes en France
- Écriture inclusive
- Politique culturelle
- Paradis fiscaux
- Situation de Salah Hamouri
- Prières de rue
- Politique de la ville
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
- Pollution de l’Isère par le groupe Lactalis
- Conséquences du projet régional de santé dans l’Yonne
- Négociations climatiques internationales
- Subventions aux associations de consommateurs
- Situation des gens du voyage
- Conditions de vie des militaires et de leurs familles
- 2. Prestation de serment de juges de la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales (suite)
- Article 59
- Amendement no 490
- M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 1463
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1228 rectifié
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1418, 1583, 532, 532, 1461, 1352, 1351, 534, 442, 489, 1348, 1449, 1538 et 1467
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 59 (suite)
- Après l’article 59
- Amendements nos 1471, 1543, 1229 rectifié, 1596 et 1470
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 59 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59 (suite)
- Article 60
- Après l’article 60
- Amendements nos1478, 1444, 1233 rectifié, 1537, 1312 et 1446, 1447
- Article 61
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Relations avec les collectivités territoriales
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Sébastien Jumel
- Mme Hélène Zannier
- M. Damien Abad
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Ugo Bernalicis
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Émilie Chalas
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Nadia Hai
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Vincent Descoeur
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Marc Fesneau
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Olivier Dussopt
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
- Article 58
- Amendement no225
- Relations avec les collectivités territoriales
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 bis(suite)
- Amendement no163
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos80, 218, 222, 82, 34, 387, 206, 189, 465, 467, 168, 404 et 169
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 bis(suite)
- Article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos 191 rectifié, 184 et 229
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 277 rectifié, 276 rectifié, 278 rectifié, 279 rectifié et 280 rectifié
- Avant l’article 10
- Amendements nos 53 et 243 rectifié
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendement no 282
- Article 11
- Amendement no 290
- Article 12
- Amendement no 22
- Après l’article 12
- Titre
- Après l’article 7 bis(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Clôture de la session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Article 1er
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- M. Charles de la Verpillière
- M. Mansour Kamardine
- Mme Marine Le Pen
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marie Guévenoux
- M. Didier Paris
- Mme Caroline Abadie
- Mme Hélène Zannier
- M. Ludovic Pajot
- M. Éric Coquerel
- M. Joaquim Pueyo
- M. Meyer Habib
- Mme Marie-France Lorho
- Mme Émilie Cariou
- M. Patrice Verchère
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Jumel
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- Amendements nos245 et 415
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)