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15 février 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés au sein des établissements pour personnes handicapéesRéponse publiée le 23 février 2022
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18 janvier 2022Rubrique : droits fondamentauxTitre : Vente d'armes de la France à l'ÉgypteRéponse publiée le 29 mars 2022
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2 novembre 2021Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part fiscale de réversion aux veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 14 décembre 2021
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19 octobre 2021Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Application des taux de TVA pour les parcours de pêche à la truiteQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 octobre 2021Rubrique : santéTitre : assises de la psychiatrie et de la santé mentaleQuestion posée en séance
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24 août 2021Rubrique : sécurité routièreTitre : La sécurité dans les autocarsRéponse publiée le 21 décembre 2021
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24 août 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Respect des droits de l'homme au Royaume de BahreïnRéponse publiée le 30 novembre 2021
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5 mai 2021Rubrique : justiceTitre : Réforme de l'irresponsabilité pénaleQuestion posée en séance
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6 avril 2021Rubrique : politique extérieureTitre : « Disparitions forcées » au Pakistan et situation d'Idriss KhattatRéponse publiée le 11 mai 2021
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30 mars 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Persécutions des Ouïghours en ChineRéponse publiée le 11 mai 2021