-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Vigilance sanitaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Brahim Hammouche
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Mission Gestion des finances publiques (état B)
- Amendements nos 1257, 1067, 1403, 1410 et 2264
- Mission Transformation et fonction publiques (état B)
- Mission Crédits non répartis (état B)
- Amendement no 2353
- Mission Régimes sociaux et de retraite (état B)
- Mission Remboursements et dégrèvements (état B)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État (état D)
- Compte d’affectation spéciale Pensions (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2218 rectifié
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Brahim Hammouche, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Raphaël Schellenberger, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mansour Kamardine, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Euzet
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- M. Ugo Bernalicis
- M. André Chassaigne
- M. Rémy Rebeyrotte
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Loïc Kervran
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Rémi Delatte
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mission Administration générale et territoriale de l’État (état B)
- Avant l’article 42
- Mission Sécurités (état B)
- Après l’article 48
- Amendement no 982
- Compte d’affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (état D)
- Immigration, asile et intégration
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Michel Clément
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 127, 1007, 2080
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 129, 1009, 587, 716, 964, 511, 259, 1452, 530, 588, 717, 965, 1762, 1138, 1068, 1069, 1070, 1153, 1196, 483, 8, 962, 904, 1320, 1067, 1233, 394, 1708, 1702, 674, 1058, 661, 1057, 1171, 1423, 1487, 1692, 1396, 619, 1504, 1768, 1322, 1323 et 570 rectifié
- Sous-amendement nos 2119
- Amendements nos 238, 406, 1281, 226, 830, 1771, 694, 1283, 693, 907, 1284, 1823, 1065, 1324, 305, 1613, 2028, 1609, 1746, 1748 et 1812
- Sous-amendements nos 2133, 2135, 2116, 2134 et 2107
- Amendement no 1951
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Amendements nos 1425, 1426, 1427, 1428, 1429, 1430, 1431, 1432, 658, 1433, 1435, 1436, 1378 et 1434, 1437
- Après l’article 9
- Amendements nos 480, 555, 1072, 1325, 353, 2063, 1831, 1964, 2092, 919, 1921, 1454, 610, 765, 916, 1818, 1940, 585, 713, 914, 1337, 1836, 547, 225, 312, 202, 86, 328, 553, 2020, 2019, 792, 1796 et 1673
- Sous-amendement nos 2121, 2122
- Amendements nos 1900, 2052, 1998, 2040, 1142, 932, 271, 272, 68, 532, 554, 1083, 1878, 88, 182, 279, 1327, 329, 396, 563, 681, 917, 51, 2042, 915, 273, 1467, 1834, 1970, 66, 1071, 1267, 1313, 478, 527, 600, 196, 597, 1302, 2000, 921, 612, 584, 613, 960, 611, 963, 933, 934, 1073, 1255, 193, 201, 344, 626, 1326, 1328, 1735, 1087, 1554, 1565, 1567, 1559, 984, 1132, 1167, 1542, 1563, 1556, 1558, 1546, 1391, 1272, 986, 1169, 1544, 989, 990, 370, 367, 1089, 1088, 1560, 985, 1168, 1543, 1505, 586, 186, 589, 546, 174, 275, 1141, 276, 994, 1512, 1330, 999, 1513, 1847, 1392, 1564, 1709, 1393 et 1506
- Article 10
- Après l’article 10
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes pour l’année 2020
- Présentation
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Santé au travail
- 4. Convention no 190 de l’Organisation internationale du travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
- 5. Approbation de la Mesure 1 (2005) – annexe VI au Protocole au Traité sur l’Antarctique
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Modernisation de la gestion des finances publiques et financement de la sécurité sociale
- Présentation commune
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur de la commission spéciale
- M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission spéciale
- M. Éric Woerth, président de la commission spéciale
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Discussion générale commune
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 2
- Article 3 bis
- Après l’article 3 bis
- Amendement no 95
- Article 3 ter
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 1
- Article 7
- Amendement no 87
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9 A
- Amendement no 44
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 64
- Article 9 bis
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 11
- Présentation commune
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 1erter
- Amendement no 559
- Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 148, 435, 256, 6, 284, 282, 292, 368, 257, 773, 8, 279, 294, 699, 772, 700, 875 rectifié, 990, 436, 434, 469, 667 et 258, 259
- Article 1erquater
- Article 2
- Article 2 bis
- Amendement no 615
- Suspension et reprise de la séance
- Fait personnel
- Article 2 bis(suite)
- Article 2 ter
- Article 2 quater
- Article 1erter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Démission d’un député
- 2. Bilan de la loi ÉGALIM et relations commerciales
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Grégory Besson-Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Cattelot (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Philippe Chassaing (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Baptiste Moreau (LaREM)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Fabrice Brun (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Arnaud Viala (LR)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Brahim Hammouche (Dem)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Garot (SOC)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Julien Denormandie, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Bilan de la loi ÉGALIM sur la rémunération des agriculteurs
- M. Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires
- Mme Sophie Devienne, professeure d’agriculture comparée et de développement agricole à AgroParisTech
- M. Guillaume Gauthier, éleveur de bovins en Saône-et-Loire
- M. André Chassaigne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Dominique Potier
- M. Philippe Chalmin
- M. Thierry Benoit
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- M. Charles de Courson
- M. Philippe Chalmin
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sophie Devienne
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. Guillaume Gauthier
- Mme Sophie Devienne
- Mme Isabelle Valentin
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Josiane Corneloup
- M. Philippe Chalmin
- Mme Sophie Devienne
- M. Guillaume Gauthier
- Suspension et reprise de la séance
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Luc Lamirault
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Charles de Courson
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Stella Dupont
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Yves Daniel
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Martine Leguille-Balloy
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Situation des usagers et des agents de Pôle emploi
- Politique agricole commune et productions durables
- Dégâts liés à la sécheresse dans le Gard
- Fermetures de classes dans l’enseignement primaire
- Baisse des dotations horaires globales
- Apprentissage de la lecture
- Abandon du projet de terminal 4 à Roissy-Charles-de-Gaulle
- Système d’assainissement des bassins mosellans
- Liaison routière entre le Jura et la Suisse
- Mobilités dans le Val-d’Oise
- Calendrier d’ouverture de la ligne 16 du Grand Paris Express
- Projet d’élargissement de l’A 46 sud en région lyonnaise
- Sécurisation de la route nationale 36
- Décharge du fort de la Redoute à Villejuif
- Élections départementales et régionales
- Insécurité à La Réunion
- Traitement des violences sexuelles
- Moyens de l’université de Tours
- Accès à la fibre en zone rurale
- Défaillances d’assureurs
- Associations d’aide alimentaire pour les étudiants
- Voyages en ligne
- Correspondants locaux de presse
- Situation financière du groupement hospitalier public du sud de l’Oise
- Service de cardiologie de l’hôpital Henri-Mondor
- Personnels des centres de lutte contre le cancer
- Centre hospitalier intercommunal d’Alençon-Mamers
- Filière sanitaire et sociale
- Répartition territoriale des médecins
- Conséquences psychiatriques des confinements
- Rôle sanitaire des établissements thermaux pendant la pandémie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (8e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)