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7 mai 2024Rubrique : biodiversitéTitre : Dérogation à l'obligation de reboisement en espaces protégésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : mer et littoralTitre : Spécificité des îles métropolitaines non reliées au continentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 avril 2024Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Contrôle technique des solex de collectionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : déchetsTitre : Report de la « taxe plastique » sur les producteurs de plastiques non recyclésQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 mars 2024Rubrique : environnementTitre : Sommet de Nairobi sur l’environnementQuestion posée en séance
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7 novembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Déduction des frais d'obsèques dans le calcul des droits de successionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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6 juin 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : Amortissement fiscal - indemnité de substitution - culture marineQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 mai 2023Rubrique : pollutionTitre : TRAITÉ MONDIAL CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUEQuestion posée en séance
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9 août 2022Rubrique : environnementTitre : Lutte contre le trafic de viande de brousse par voies aériennesRéponse publiée le 20 décembre 2022
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9 février 2022Rubrique : mer et littoralTitre : One Ocean SubmitQuestion posée en séance