-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B) (suite)
- Amendements nos 2940, 2939
- Mme Bénédicte Taurine, suppléant M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 2264 et 2777
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2948
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2270, 2918, 2956, 2667, 2671 et 2664
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1808, 2966, 2265, 2960, 2660, 1432, 2962, 2666, 2508, 2510, 2959 et 2665
- Après l’article 54
- Amendements nos 2674 et 2933
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Sous-amendement no 3637
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2934, 1201, 1203 et 3011
- Sous-amendement no 3616
- Amendement no 2675
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1202
- Sous-amendement nos 3546
- Amendement no 3369
- Sous-amendements nos 3626, 3625, 3570, 3635, 3573, 3615, 3618, 3567, 3574, 3577, 3569, 3578, 3627, 3550, 3571, 3552, 3568 , 3553 rectifié, 3560, 3542, 3551, 3533, 3555 rectifié, 3589, 3572, 3634, 3532, 3534, 3540, 3543, 3563, 3596, 3603, 3554, 3564, 3565, 3536, 3556, 3548, 3566 et 3561
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1255, 1252, 3021, 1256, 1930, 2678, 1835, 2755, 2769 et 3000
- Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (état C)
- Compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (état D)
- Amendement no 54
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 43
- Amendement no 4
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2766, 3232, 3235, 3465, 2985, , 257, 1975, 2677, 2983, 3286, 3431, 3261, 3284, 2676, 3287, 1856, 3233, 3236, 3460, 3504, 2807, 2825, 2848 et 3071
- Après l’article 43
- Rappel au règlement
- Après l’article 43 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 43 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44
- Amendements nos 2767, 1831 et 2808, 2768
- Après l’article 44
- Amendements nos 3118, 3323, 3325, 3326, 3328, 3324, 36 et 1090
- Sous-amendement no 3636
- Amendements nos 2169 rectifié, 3315, 3150, 3243 rectifié , 2921, 3340 et 3182
- Article 45
- Après l’article 45
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au général de Gaulle
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Christine Pires Beaune, suppléant Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Benoit Simian
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Pierre Vatin
- M. Philippe Bolo
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Petit
- M. Michel Zumkeller
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Vincent Thiébaut
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Zivka Park, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- M. Loïc Prud’homme
- M. Hubert Wulfranc
- M. Yannick Haury
- Mme Valérie Beauvais
- M. Jimmy Pahun
- M. Gérard Leseul
- Mme Maina Sage
- M. Michel Zumkeller
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Mme Marie Lebec
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Écologie, développement et mobilité durables (suite)
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 887 et 716
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
- Présidence de M. Hugues Renson
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
- Après l’article 3 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 bis (suite)
- Après l’article 25 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 25 ter
- Article 26
- Rappel au règlement
- Article 26 (suite)
- Article 27
- Amendement no 256
- Article 27 bis
- Amendement no 675
- Article 27 ter
- Après l’article 27 ter
- Article 28
- Amendement no 793
- Après l’article 28
- Amendements nos 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Article 28 ter
- Après l’article 28 ter
- Article 28 quater
- Article 28 quinquies
- Amendement no 540
- Après l’article 28 quinquies
- Amendement no 987
- Article 29
- Après l’article 29
- Amendements nos 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 2208 et 874
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1833
- Sous-amendements nos 2370, 2371 et 2383, 2382
- Amendement no 465 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
- Sous-amendement nos 2384, 2385
- Amendements nos 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Démission et remplacement de députés
- 3. Hommage aux députés Compagnons de la Libération
- 4. Vingt-quatrième édition du Parlement des enfants
- 5. Questions au Gouvernement
- Convention citoyenne pour le climat
- Annulation de trois mois de loyer pour les TPE
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Indépendance de l’autorité judiciaire
- Convention citoyenne pour le climat
- Ordonnances de protection
- Ordonnances de protection
- Lutte contre le cancer
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lutte contre le décrochage scolaire
- Réévaluation du glyphosate par l’ANSES
- Lutte contre les pénalités logistiques imposées par la grande distribution
- Fermeture de la centrale Énergie Antilles en Guadeloupe
- Financement des transports publics en Île-de-France
- Égalité entre les femmes et les hommes dans le sport
- Relocalisation des industries de santé
- Épreuves du permis de conduire
- Déconfinement dans le sport et soutien aux associations sportives
- Annulations de charges
- Convention citoyenne pour le climat
- Formation des forces de l’ordre
- Égalité entre les femmes et les hommes
- Situation économique et sanitaire en outre-mer
- Politique maritime de la France
- Protection des actifs stratégiques
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Débat sur l’opportunité d’une quatrième révolution industrielle, écologique et numérique
- M. Erwan Balanant
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Becht
- M. Michel Castellani
- Mme Clémentine Autain
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jimmy Pahun
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Becht
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Abba
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Mme Béatrice Piron
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Robin Reda
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur la pénurie de médicaments en France
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Paul Christophe
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre Dharréville
- Mme Brigitte Liso
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jérôme Lambert
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l’épidémie de covid-19
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Bertrand Bouyx
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Graziella Melchior
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Gilles Lurton
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Questions sur les décisions relatives à la gestion des stocks de masques
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Paul Christophe
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Hammerer
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean Terlier
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Buon Tan
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Straumann
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Laurent Furst
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Diard
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Pierre Door
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 18763, 18764, 18765, 18766, 18767, 18768, 18769, 18770, 18771, 18772, 18773, 18774, 18775, 18776, 18777, 18778, 18779, 25182 et 26818, 27711, 27712, 27713, 27714, 27715, 27716, 27717, 27718, 27719, 27720, 27721, 27722, 27723, 27724, 27725
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendement no 30266
- M. Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 18780, 18781, 18782, 18783, 18784, 18785, 18786, 18787, 18788, 18789, 18790, 18791, 18792, 18793, 18794, 18795, 18796, 25183, 26756, 27726, 27727, 27728, 27729, 27730, 27731, 27732, 27733, 27734, 27735, 27736, 27737, 27738, 27739, 27740, 1499, 18797, 18798, 18799, 18800, 18801, 18802, 18803, 18804, 18805, 18806, 18807, 18808, 18809, 18810, 18811, 18812, 18813, 25184, 26841, 27741, 27742, 27743, 27744, 27745, 27746, 27747, 27748, 27749, 27750, 27751, 27752, 27753, 27754, 27755, 18814, 18815, 18816, 18817, 18818, 18819, 18820, 18821, 18822, 18823, 18824, 18825, 18826, 18827, 18828, 18829, 18830, 25185, 26757, 27756, 27758, 27759, 27760, 27761, 27762, 27763, 27764, 27765, 27766, 27767, 27768, 27769, 27770, 18831, 18832, 18833, 18834, 18835, 18836, 18837, 18838, 18839, 18840, 18841, 18842, 18843, 18844, 18845, 18846, 18847, 25186 et 26758, 27771, 27772, 27773, 27774, 27775, 27776, 27777, 27778, 27779, 27780, 27781, 27782, 27783, 27784, 27785
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance