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6 février 2024Rubrique : travailTitre : Acquisition des congés à la suite d'un arrêt maladieRéponse publiée le 14 mai 2024
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14 novembre 2023Rubrique : agricultureTitre : Mise en œuvre de la future stratégie nationale bas carbone (SNBC 3)Question close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Modification du nutri-score laitRéponse publiée le 28 novembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Information quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en FranceRéponse publiée le 9 janvier 2024
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4 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conditions d'achat de l'électricité produite par les biogazRéponse publiée le 12 avril 2023
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7 décembre 2022Rubrique : politique extérieureTitre : mesures à l'encontre de la RussieQuestion posée en séance
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14 décembre 2021Rubrique : institutions sociales et médico socialesTitre : Difficultés de recrutement dans le secteur du handicap privé non lucratifRéponse publiée le 18 janvier 2022
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30 novembre 2021Rubrique : professions de santéTitre : Reconnaissance des compétences infirmièresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 septembre 2021Rubrique : déchetsTitre : Arrêté relatif aux emballages et déchets compostablesRéponse publiée le 28 septembre 2021
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31 août 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assuranceRéponse publiée le 26 octobre 2021