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27 juillet 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCBRéponse publiée le 14 septembre 2021
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14 juillet 2021Rubrique : politique extérieureTitre : Présidence française du Conseil de sécurité des Nations UniesQuestion posée en séance
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13 octobre 2020Rubrique : professions de santéTitre : Revendications des sages-femmes pour une reconnaissance de leur métierRéponse publiée le 24 novembre 2020
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8 septembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Conditions des techniciens de laboratoireRéponse publiée le 13 juillet 2021
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3 juillet 2019Rubrique : ÉtatTitre : mesures entrées en vigueur le 1er juilletQuestion posée en séance
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28 mai 2019Rubrique : taxisTitre : Contenu de l'examen permettant de devenir chauffeur de taxi salariéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 mai 2019Rubrique : élusTitre : Fiscalisation des indémnités de maire délégué d'une commune nouvelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 avril 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Fonds européens réhabilitation des systèmes d'assainissements non collectifsRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 octobre 2018Rubrique : politique socialeTitre : Aide sociale à l'hébergement pour résidence autonomie non médicaliséeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale - Régime indemnitaireRéponse publiée le 1er janvier 2019