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25 septembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Temps de conduite des transporteurs routiers artisansRéponse publiée le 12 février 2019
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18 septembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Condition de présence pour la carte du combattantRéponse publiée le 27 novembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Arrêté relatif à la formation en chiropraxieRéponse publiée le 30 octobre 2018
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15 mai 2018Rubrique : administrationTitre : Second moyen de paiement pour les cartes grisesRéponse publiée le 3 septembre 2019
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10 mai 2018Rubrique : agricultureTitre : réforme de la politique agricole communeQuestion posée en séance
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22 février 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : accord Union européenne-MercosurQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Révision de la taxe enlèvement des ordures ménagères suite habitation inoccupéeRéponse publiée le 8 mai 2018
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6 février 2018Rubrique : copropriétéTitre : Dérogation concernant l'individualisation des frais de chauffageRéponse publiée le 26 juin 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité travaux méruleRéponse publiée le 6 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Article L411-59 du Code RuralRéponse publiée le 2 janvier 2018