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4 juin 2024Rubrique : industrieTitre : Situation de l'entreprise ASCOMETALQuestion posée en séance
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19 mars 2024Rubrique : handicapésTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : commerce et artisanatTitre : Pratique des soins esthétiquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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19 mars 2024Rubrique : associations et fondationsTitre : Insertion par l'activité économiqueQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : professions de santéTitre : Situation des infirmiers libérauxQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 février 2024Rubrique : personnes handicapéesTitre : Difficultés rencontrées par les ESATRéponse publiée le 23 avril 2024
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20 février 2024Rubrique : transports ferroviairesTitre : Devenir de la ligne TGV Paris-Metz/NancyRéponse publiée le 28 février 2024
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29 août 2023Rubrique : enseignementTitre : Réajustement de l'allocation de rentrée scolaireRéponse publiée le 26 mars 2024
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8 août 2023Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Attribution d'un code APE pour les entreprises de ravalement de façadeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Conséquences de la réglementation incendie que l'habitat inclusifRéponse publiée le 5 mars 2024