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24 mai 2023Rubrique : sportsTitre : ACCESSIBILITÉ DES BILLETS POUR LES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES DE 2024Question posée en séance
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9 mai 2023Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Vente de badges télépéages aux camping-caristesRéponse publiée le 11 juin 2024
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9 mai 2023Rubrique : aménagement du territoireTitre : Méthode de calcul concernant l'artificialisation des solsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 avril 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Conséquences sur l'interdiction des chaudières à gazRéponse publiée le 17 octobre 2023
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4 avril 2023Rubrique : communesTitre : Inéligibilité des dépenses d'investissement des communes au FCTVARéponse publiée le 20 juin 2023
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28 février 2023Rubrique : transports routiersTitre : Finalisation de la voie rapide 52 dans le Grand EstRéponse publiée le 8 mars 2023
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22 novembre 2022Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraites et handicapRéponse publiée le 27 juin 2023
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22 novembre 2022Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Conditions de détachement des agents pénitentiairesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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22 novembre 2022Rubrique : étrangersTitre : Renouvellement d'un titre de séjour d'un étranger qui travailleQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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22 novembre 2022Rubrique : enseignement supérieurTitre : Capacité d'emprunt des universités françaisesRéponse publiée le 11 avril 2023