-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
- 2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
- 3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 46, 49 et 50
- Après l’article 1er
- Article 2
- Amendement no 62
- Article 3
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Révision des traités européens
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Julie Laernoes (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Cyrielle Chatelain (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Danielle Brulebois (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Brigitte Klinkert (RE)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- 2. Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Marc Le Fur (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Alexandre Portier (LR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Claudia Rouaux (SOC)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Sandra Regol (Écolo-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Tematai Le Gayic (GDR-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Stéphane Lenormand (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Philippe Frei (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Jean-Philippe Ardouin (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Stéphane Mazars (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Frank Giletti (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Angélique Ranc (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Questions orales sans débat
- Activités cynégétiques
- Transformation des lotissements-jardins
- Liaison ferroviaire Paris-Rodez
- Mine de lithium à Échassières
- Flotte chalutière méditerranéenne
- Nuisances sonores à Romans-sur-Isère
- « Forêt primaire » dans les Ardennes
- Groupe Airbus
- Ligne TGV Paris-Metz/Nancy
- Lignes de fret ferroviaire
- Ligne ferroviaire Paris-Rodez
- Loi SRU
- Hébergement d’urgence dans le Calvados
- Frelons asiatiques
- Aide aux pêcheurs
- Délinquance dans la Loire
- Séisme dans les Deux-Sèvres
- Effets du chlordécone
- Contrôle aux frontières
- Éducation nationale dans le Val-de-Marne
- Maison d’arrêt de Rouen
- Dispositif Asalée
- Clinique Vauban de Livry-Gargan
- Désertification médicale du Val-d’Oise
- Avenir des centres sociaux ruraux
- Hôpital de Remiremont
- Hébergement des malades ultramarins
- Exercice de la médecine libérale en Corse
- Handicap
- Réduction des charges sociales pour les TPE-PME
- Déploiement de la téléphonie mobile et de la fibre
- Difficultés des manades de Camargue
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme de l’AME
- Pénurie de médecins
- Priorités du nouveau gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Priorités du nouveau gouvernement
- Priorités du nouveau gouvernement
- Passage du cyclone Belal à La Réunion
- Revalorisation des salaires
- Priorités du nouveau gouvernement
- Santé publique
- Composition du nouveau gouvernement
- Lutte contre la soumission chimique
- Élections européennes
- Revalorisation des tarifs de l’IVG
- Propos de la ministre de l’éducation nationale
- Inondations dans le Pas-de-Calais
- Conditions de travail des élèves infirmiers
- Droit au logement
- 2. Démission et remplacement d’un député
- 3. Les fonds d’aides au développement internationaux
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- M. Antoine Vermorel-Marques (LR)
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-François Portarrieu (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Christophe Marion (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Anne-Laurence Petel (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Caroline Yadan (RE)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Stéphanie Galzy (RN)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Élise Leboucher (LFI-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- M. Jean-Victor Castor (GDR-NUPES)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- Mme Emmanuelle Ménard (NI)
- Mme Prisca Thevenot, ministre déléguée
- 4. Les salaires en France
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Matthias Tavel (LFI)
- M. Emmanuel Maquet (LR)
- Mme Anne Bergantz (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Daniel Labaronne (RE)
- Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
- M. Christian Girard (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthieu Marchio (RN)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2024
- Seconde partie (suite)
- Sport, jeunesse et vie associative
- M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Claude Raux, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Arthur Delaporte (SOC)
- M. Bertrand Sorre (RE)
- M. Julien Bayou (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- M. Julien Odoul (RN)
- M. Louis Boyard (LFI-NUPES)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
- Mme Prisca Thevenot, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et du service national universel
- M. Frédéric Cabrolier (RN)
- Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mission Sport, jeunesse et vie associative (état B) (suite)
- Amendements nos 958, 283, 643, 919, 1693, 2152 et 1701
- Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Avenant au protocole d’accord France-Luxembourg
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 4. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Estelle Folest
- Amendements nos 9, 16, 5 et 17
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Financement de la transition écologique
- Concessions autoroutières
- Crise du logement
- Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
- Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
- Relations entre l’État et la Corse
- Natalité
- Participation de Taïwan aux organisations internationales
- Démission de policiers et gendarmes
- Réchauffement climatique
- Réchauffement climatique
- Biométhane et transition écologique
- Politique agricole
- Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
- Grippe aviaire
- Précarité alimentaire
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Inondations en Italie
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Valeurs républicaines à l’école
- Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
- Déclaration d’occupation des logements
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 851 et 852
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 160
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 574, 671, 2 et 161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Superprofits réalisés par les concessionnaires d’autoroutes : état des lieux et perspectives
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Philippe Pradal (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. David Taupiac (LIOT)
- M. David Valence (RE)
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. François Ruffin (LFI-NUPES)
- Mme Véronique Louwagie (LR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports
- M. Stéphane Delautrette (SOC)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Philippe Pradal (HOR)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Jean-Louis Bricout (LIOT)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Belkhir Belhaddad (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Mireille Clapot (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Alexis Izard (RE)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Kévin Mauvieux (RN)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Kévin Pfeffer (RN)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Clémence Guetté (LFI-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Karen Erodi (LFI-NUPES)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- M. Clément Beaune, ministre délégué
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux victimes de deux catastrophes
- 2. Souhaits de bienvenue à une députée nouvellement élue
- 3. Questions au Gouvernement
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Effondrement d’un immeuble à Marseille
- Réforme des retraites
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- RER métropolitains
- Évolution du modèle agricole
- Déserts médicaux
- Réforme des retraites
- Utilisation de l’intelligence artificielle par l’État
- Avenir de l’entreprise Segault
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Inflation
- Interdiction des chaudières à gaz
- Plan Eau
- Infirmiers libéraux
- Pollution de l’eau potable par le chlorothalonil
- Industrie verte
- Aéroports régionaux
- Immigration légale
- Inflation des prix alimentaires
- Interdiction de la phosphine et exportation de céréales
- Déclarations du Gouvernement sur le S-métolachlore
- Éoliennes
- Financement de l’ingénierie dans les collectivités locales
- Dysfonctionnements de la justice en outre-mer
- Dérèglement du cycle de l’eau
- Lutte contre la fraude
- 4. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- 5. Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 bis (suite)
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 732
- Article 9
- M. José Gonzalez
- M. Maxime Minot
- M. Philippe Latombe
- Amendement no 582
- Après l’article 9
- Amendement no 179
- Rappel au règlement
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Article 8 (précédemment réservé)
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 427 et 233
- Après l’article 8 (amendement précédemment réservé)
- Amendement no 655
- Article 18 (appelé par priorité)
- M. Frédéric Cabrolier
- Mme Danielle Simonnet
- M. Maxime Minot
- Amendements nos 554, 754, 674 rectifié, 719, 480, 600, 726 et 784
- Rappel au règlement
- Article 18 (appelé par priorité) (suite)
- Après l’article 18 (amendements appelés par priorité)
- Article 18 bis (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 18 bis (appelé par priorité) (suite)
- Article 12
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 (suite)
- Article 12 bis
- Amendement no 518
- Article 13
- M. José Gonzalez
- M. Léo Walter
- Amendements nos 438, 650, 684, 685 et 747 rectifié
- Fait personnel
- Article 13 (suite)
- Article 13 bis
- Amendements nos 117 et 748, 750, 749, 751
- Article 14 A
- Amendement no 710
- Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 440 et 441
- Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 442, 98, 21, 58, 444, 629, 708, 519, 590, 463, 728, 730 et 443
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Moselle (1re circonscription)
| Mandat en cours