-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 316, 317
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 339, 401, 467 rectifié (sous-amendement) et 479 (sous-amendement)
- Article 2 et état A
- M. Bertrand Pancher
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Cendra Motin
- Amendement no 470
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 251 rectifié
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Après l’article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 3 et état B
- Mme Aude Luquet
- M. Bertrand Pancher
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 202, 196, 100, 307, 247, 177, 122, 284, 360, 408, 453, 329, 146, 160, 161, 211, 330, 104, 415, 140, 170, 389, 51, 155, 125, 201, 388, 57, 162, 136, 134, 204, 112, 311, 114, 379, 222, 109, 157, 116, 164, 367, 107, 178, 368, 393, 33, 105, 106, 390, 287 et 36
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 et état D
- Mme Delphine Batho
- Amendement no 369
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 197
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendements nos 174, 375, 411, 446, 457 rectifié, 169 rectifié, 352, 274, 248, 361, 364, 443, 325, 459, 482 (sous-amendement), 130, 131, 132, 133, 286, 206, 90, 218, 387, 407, 8, 239, 362, 12, 150, 314, 303, 9, 10, 183, 345, 422, 289, 185, 14, 396, 447, 15, 16, 253, 167, 220, 168, 193, 318, 22, 184, 306, 225, 302, 298, 283, 198, 199, 221, 323, 365, 366, 278, 372, 399 et 405
- Article 3 et état B
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Amendements nos 95 et 135
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 186, 371, 373, 97, 190, 91, 101, 192, 460, 93 et 56
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 141, 258, 474, 476, 472 (sous-amendements), 312, 333, 313, 59 et 88
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendements nos 60, 1, 121, 2, 61, 64, 94, 268, 7, 3, 63, 65, 270, 432, 58, 238, 115, 454, 5, 6, 11, 13, 119, 87, 418 et 175
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 428, 435, 102, 55, 321, 350, 264, 182, 335, 344, 429, 434, 226, 205, 304, 187, 216, 217, 215, 74, 96, 54, 189, 77, 461, 17, 66, 73, 331, 165, 357, 20, 25, 44, 49, 194, 209, 275, 315 et 392
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 78, 166, 18, 126, 72, 149, 347, 80, 127 et 320, 319 421
- Suspension et reprise de la séance
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 19, 246, 368, 24809 et 42070 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Demande de vérification du quorum
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no 42050 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos 42051, 42052, 42054, 42053 (sous-amendements)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions sur la politique des retraites
- M. Damien Abad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Aurélien Pradié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Arnaud Viala
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Nicolas Turquois
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Géraldine Bannier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Philippe Vigier
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Jean-Philippe Nilor
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Xavier Roseren
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Corinne Vignon
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Éric Girardin
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Mme Agnès Thill
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences conjugales
- Intervention de la France au Mali
- Violences conjugales
- Réforme des aides au logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Situation des hôpitaux
- Violences conjugales
- Inondations dans le Sud-Est
- Situation de l’emploi à Riom
- Intervention de la France au Mali
- Violences à Mayotte
- Vandalisation des églises
- Chlordécone
- Avenir de l’industrie française
- Chlordécone
- Revenus des agriculteurs
- Lutte contre la pauvreté
- Plan d’urgence pour l’hôpital public
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Violences conjugales
- Cancers pédiatriques
- Situation des personnels hospitaliers
- Situation à Hong Kong
- Mouvements populaires dans le monde
- Tarifs des mutuelles
- 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Article 29 bis
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 385, 389
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 229 et 387
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 336 et 230
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 390
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 305
- Article 37
- Article 37 bis
- Article 38
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 148
- Article 38 bis
- Amendement no 268
- Article 38 ter
- Articles 39 et 39 bis
- Article 40
- Amendements nos 257, 260
- Article 40 bis
- Amendement no 509
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Amendement no 307
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
- Article 44 bis
- Article 45
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 85, 152, 278 et 365
- Article 45 bis
- Article 46
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 419, 158, 426 et 464
- Article 47
- Article 48
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 485 et 480
- Rappel au règlement
- Article 49
- Quatrième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (suite)
- Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » (état B) (suite)
- Amendements nos 690, 96, 636 et 841
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 86
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 661
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 189, 552, 929, 456, 692, 637, 930, 516, 921, 696 et 639
- Avant l’article 73
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; action et transformation publiques ; crédits non répartis ; régimes sociaux et de retraite ; remboursements et dégrèvements ; gestion du patrimoine immobilier de l’État ; pensions
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Thierry Michels
- M. Arnaud Viala
- M. Mohamed Laqhila
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Lise Magnier
- M. Philippe Vigier
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Corinne Vignon
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Maud Petit
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 383, 414, 416 et 652, 421, 520, 743, 655
- Après l’article 76
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 439
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 76
- Amendements nos 899, 901, 902 et 828 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Amendement no 339
- Après l’article 78
- Amendements nos 888, 889, 1354, 1355, 1361 (sous-amendements), 1279, 1316 (sous-amendements), 890 et 891
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1368, 1952 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 1178, 241, 390, 899, 351, 762, 642 rectifié, 1789 rectifié, 556 rectifié, 1614 rectifié, 1179 rectifié, 1181, 2072, 2073 et 1182
- Après l’article 29
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- M. Bertrand Bouyx
- Amendements nos 1296, 466, 353, 809, 1397, 339, 342, 977, 1308, 1309, 765, 767 et 1388, 1390, 1391, 1394
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 955 et 1490
- Article 32
- Amendements nos 1168, 2015 rectifié, 1084, 1057 et 1170
- Après l’article 32
- Article 33
- Article 34
- Article 35
- Mme Monique Limon
- M. Alain Ramadier
- Mme Nathalie Elimas
- Amendements nos 770, 473, 3, 680 et 1645
- Après l’article 35
- Amendement no 1962 rectifié
- Article 36
- M. Pierre Dharréville
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 1172, 2071, 1171, 1734, 772, 1318, 1173, 1650 et 1174
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37
- Mme Stéphanie Rist
- Amendement no 663
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 664, 2026, 2028 et 1372
- Après l’article 37
- Amendements nos 713 rectifié, 736, 1208, 1272, 1273, 2045 et 777
- Article 38
- Après l’article 38
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 938 et 1165, 1166
- Après l’article 39
- Article 29 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- M. Pierre Cordier
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Brigitte Kuster
- Amendements nos 10, 24, 30, 28, 14, 37, 52, 1, 2, 25, 3, 31, 51, 36, 44 et 7
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 42, 43, 53, 54 (sous-amendements), 8 rectifié, 47 rectifié, 12, 41, 46, 26, 40, 13, 39, 9, 16, 48 et 15 rectifié
- Après l’article 3
- Amendement no 29
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendement no 35
- Titre
- Amendement no 5
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord France-Luxembourg sur le renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers
- 2. Accord de partenariat entre l’Union européenne, Euratom et l’Arménie
- 3. Protocole France-Djibouti sur les compétences de la prévôté à Djibouti
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Haine sur internet
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Belkhir Belhaddad
- M. François Pupponi
- M. Cédric Roussel
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Philippe Ardouin
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Ludovic Pajot
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Erwan Balanant
- Mme Coralie Dubost
- M. Philippe Latombe
- Mme Géraldine Bannier
- Mme George Pau-Langevin
- M. Stéphane Mazars
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Hervé Saulignac
- M. Frédéric Reiss
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Bilde
- Mme Émilie Guerel
- Mme Florence Granjus
- M. le président
- Amendements nos 87, 111, 142, 180, 132 et 123
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance