– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Gestion des finances publiques ; Régimes sociaux et de retraite et Remboursements et dégrèvements et au comptes d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État et Pensions
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics) :
– mission Gestion des finances publiques : M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial ; Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale Lutte contre l'évasion fiscale
– compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'État : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial
– mission Régimes sociaux et de retraite ; compte d'affectation spéciale Pensions : M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial
– mission Remboursements et dégrèvements : Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale
Discussion sur la thématique d'évaluation : Usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les crédits d'impôts spécifiques à la Corse (Mme Christine PIRES BEAUNE, rapporteure spéciale ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Défis et stratégies pour une gestion durable et optimisée du patrimoine immobilier de l'État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ; M. Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics)

Examen, pour avis du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2023 (sous réserve de son dépôt) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)

Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Suite de l'examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure)
Examen de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921) (M. Paul André Colombani, rapporteur)

Examen, sous réserve de son dépôt, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale)
Examen de la proposition de loi visant à protéger le modèle d'assurance chômage et soutenir l'emploi des séniors (n° 2550) (Mme Martine Froger, rapporteure)

À 15 heures
– Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL)
À 16 heures
– Audition de M. Gilles Carrez, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives aux missions Action extérieure de l'État ; Aide publique au développement et au compte spécial Prêts à des États étrangers ainsi qu'aux affaires européennes
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères) :
– mission Aide publique au développement et compte spécial Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ;
– mission Affaires européennes : M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ;
– mission Action extérieure de l'État : M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ;
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le pilotage et la gouvernance de l'aide publique au développement (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial ; M. Stéphane SÉJOURNÉ, ministre de l'Europe et des affaires étrangères)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (M. Alexandre SABATOU, rapporteur spécial ; M. Jean-Noël BARROT, ministre délégué chargé de l'Europe)
Discussion sur la thématique d'évaluation : Les dépenses d'action sociale destinées aux Français de l'étranger (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial ; M. Franck RIESTER, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la Francophonie et des Français de l'étranger)

– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (n° 2473) ;
– Désignation des rapporteurs de la mission d'information « flash » sur le verdissement des flottes automobiles et de la mission d'information « flash » sur la plaisance durable ;
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les produits phytosanitaires et la stratégie Écophyto 2030.

À 9 heures
– Audition conjointe de MM. Pierre-Mathieu Duhamel, professeur de finances publiques à Sciences Po et ancien directeur du budget, Erwan le Noan, consultant et juriste, et Henri Sterdyniak, économiste, signataire du manifeste des « économistes atterrés »