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3 octobre 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements de MaPrimeRenovRéponse publiée le 2 avril 2024
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3 octobre 2023Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études de santé PASS LASRéponse publiée le 6 février 2024
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3 octobre 2023Rubrique : automobilesTitre : Création Fédération Nationale Montées HistoriquesRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : transports routiersTitre : Délais de délivrance du titre professionnel de conducteur routierQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : industrieTitre : Soutien aux filières françaises d'énergies renouvelablesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : élevageTitre : Importations de volailles ukrainiennes et soutien à la filière avicole françaiseRéponse publiée le 28 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : donations et successionsTitre : Abattement fiscal pour les donations du vivantQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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26 septembre 2023Rubrique : départementsTitre : Soutien de l'État vis-à-vis des départementsRéponse publiée le 20 février 2024
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26 septembre 2023Rubrique : collectivités territorialesTitre : Compensation de la CVAE pour les collectivités localesRéponse publiée le 21 novembre 2023
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26 septembre 2023Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Comptage et indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 5 mars 2024