-
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24- Pour l'adoption : 14
- Contre : 33
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 16
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 51Nombre de suffrages exprimés : 50Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 16
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 23 novembre 2018
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :NonvotantSynthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 51Majorité absolue des suffrages exprimés : 26- Pour l'adoption : 17
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 21 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 67Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 4
- Contre : 59
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 110Nombre de suffrages exprimés : 101Majorité absolue des suffrages exprimés : 51
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 76
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 109Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 72
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 20 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 565Nombre de suffrages exprimés : 551Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289
- Pour l'adoption : 347
- Contre : 204
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 20 novembre 2018Synthèse du voteNombre de votants : 302Nombre de suffrages exprimés : 294Majorité absolue des suffrages exprimés : 148
- Pour l'adoption : 183
- Contre : 111
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 208Nombre de suffrages exprimés : 200Majorité absolue des suffrages exprimés : 101
- Pour l'adoption : 72
- Contre : 128
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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