• Contre

  Scrutin public n°165 sur l'amendement n° 403 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Première séance du vendredi 20 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 20 députés
  • Contre : 63 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 63
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°162 sur l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 96 députés
  • Contre : 18 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 114

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 18
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°161 sur l'amendement n° 1120 de M. Roussel à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 12 députés
  • Contre : 96 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 96
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1120 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°160 sur l'amendement n° 90 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 39 députés
  • Contre : 82 députés
  • Abstention : 1 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 122

  Nombre de suffrages exprimés : 121

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 61

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 82
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°90 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°159 sur l'amendement n° 589 de la commission des finances et l'amendement identique n° 1164 de Mme de Montchalin à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 25 députés
  • Contre : 64 députés
  • Abstention : 29 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 118

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 64
  • Abstention : 29

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°589 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°155 sur l'amendement n° 456 de M. Abad après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 22 députés
  • Contre : 86 députés
  • Abstention : 6 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 114

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 86
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°154 sur l'amendement n° 588 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 115 députés
  • Abstention : 5 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 120

  Nombre de suffrages exprimés : 115

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 58

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 0
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°153 sur l'amendement n° 587 de la commission des finances après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 36 députés
  • Contre : 81 députés
  • Abstention : 2 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 119

  Nombre de suffrages exprimés : 117

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 59

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 81
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°149 sur l'article 24 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 54 députés
  • Contre : 17 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 71

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°145 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (première lecture).

  Première séance du mardi 17 octobre 2017

  Détail du diagramme :

  • Pour : 52 députés
  • Contre : 142 députés
  • Abstention : 3 députés

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 197

  Nombre de suffrages exprimés : 194

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 98

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 142
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin