• Pour

  Scrutin public n°3201 sur l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 148

  Nombre de suffrages exprimés : 146

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 74

  • Pour l'adoption : 132
  • Contre : 14
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3200 sur l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 150

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 123
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1085 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3199 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 124
  • Contre : 17
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3198 sur l'article 10 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 153

  Nombre de suffrages exprimés : 149

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 139
  • Contre : 10
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3197 sur l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 159

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 11
  • Abstention : 21

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3196 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 176

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 9
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3195 sur l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 181

  Nombre de suffrages exprimés : 174

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 88

  • Pour l'adoption : 11
  • Contre : 163
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°572 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°3194 sur l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Première séance du jeudi 19 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 184

  Nombre de suffrages exprimés : 177

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 89

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 165
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°571 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°3193 sur l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 148

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 75

  • Pour l'adoption : 137
  • Contre : 11
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3192 sur l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 18 novembre 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 141

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 115
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)