• Contre

  Scrutin public n°2069 sur l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 33

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 30
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°379 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2068 sur l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 35

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 2
  • Contre : 32
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°466 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2067 sur l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 12 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 24
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°465 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2065 sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du mercredi 11 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 128

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 16
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2064 sur l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mardi 10 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 64

  Nombre de suffrages exprimés : 61

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 39
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°282 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2063 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 23 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2059 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mardi 23 juillet 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Abstention

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 553

  Nombre de suffrages exprimés : 479

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 240

  • Pour l'adoption : 266
  • Contre : 213
  • Abstention : 74

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir les dossiers législatifs
    • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
    • Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
• Pour

  Scrutin public n°2058 sur l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 18 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 100

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 81
  • Contre : 17
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2052 sur la motion d'ajournement, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).

  Première séance du mercredi 17 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 252

  Nombre de suffrages exprimés : 250

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 126

  • Pour l'adoption : 116
  • Contre : 134
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2041 sur l'ensemble du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mardi 9 juillet 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 52

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 42
  • Contre : 0
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin