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18 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Anciens salariés du secteur marchand et accès à une retraite complémentaireRéponse publiée le 16 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : jeunesTitre : Dérogation à la première phase du service national universel pour les JSPRéponse publiée le 10 décembre 2019
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11 décembre 2018Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Situation des retraités et veuves issus du secteur minierRéponse publiée le 19 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Personnes en fin de vieRéponse publiée le 26 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Statut des maîtres délégués de l'enseignement privéRéponse publiée le 19 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : enseignementTitre : Ouverture et maintien d'ouverture de classes en milieu urbain et ruralRéponse publiée le 8 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pratique de la psychiatrie dans l'exercice de la profession d'infirmierRéponse publiée le 25 juin 2019
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4 décembre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Dispositif ULIS et prise en compte dans la carte scolaireRéponse publiée le 16 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Promouvoir l'apprentissage par les corps de l'éducation nationaleRéponse publiée le 9 juillet 2019
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4 décembre 2018Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Reclassement des agents de la fonction publique d'État dans le cadre du PPCRRéponse publiée le 12 février 2019