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19 décembre 2017Rubrique : transports routiersTitre : Nouvelle hausse des péagesRéponse publiée le 29 mai 2018
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19 décembre 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : Limitations de vitesse sur le réseau routierRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : policeTitre : Condition de travail des policiers du Pays Haut Meurthe-et-MoselleRéponse publiée le 13 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressourcesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiairesRéponse publiée le 14 août 2018
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19 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ONAC et les démarches administrativesRéponse publiée le 6 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : retraites : régime généralTitre : Délai de revalorisation des pensions de retraite du 1er octobre 2017Réponse publiée le 11 septembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Valorisation du patrimoine françaisRéponse publiée le 13 novembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Évasion fiscale des firmes internationalesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniersRéponse publiée le 26 décembre 2017