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5 décembre 2017Rubrique : santéTitre : Troubles du sommeil chez l'enfant en situation de handicapQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Les régularisations d'avoirs à l'étrangerRéponse publiée le 5 juin 2018
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11 octobre 2017Rubrique : Union européenneTitre : refondation de l'EuropeQuestion posée en séance
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3 octobre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Détention de Monsieur Salah HamouriRéponse publiée le 9 janvier 2018
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3 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Mesures compensatoires suite à la suppression de l'ISF-PMERéponse publiée le 3 avril 2018
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26 septembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Censure de la taxe Google par le Conseil constitutionnelQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 septembre 2017Rubrique : ÉtatTitre : Cessions d'actifs publics pour financer l'innovation de ruptureRéponse publiée le 6 mars 2018