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10 décembre 2019Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : Pension minière de vieillesse et de réversionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 décembre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Simplification des dossiers de demande auprès de l'ONACRéponse publiée le 21 avril 2020
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10 décembre 2019Rubrique : administrationTitre : Bilan social du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesseRéponse publiée le 17 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Désengagement financier auprès de l'Observatoire international des prisonsRéponse publiée le 19 mai 2020
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3 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme de l'apprentissageRéponse publiée le 20 octobre 2020
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5 novembre 2019Rubrique : Union européenneTitre : Adhésion de la Macédoine du nord à l'Union européenneRéponse publiée le 3 mars 2020
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8 octobre 2019Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Droits à absence dans la fonction publique pour assistance de proches protégésRéponse publiée le 11 février 2020
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24 septembre 2019Rubrique : déchetsTitre : Risque de concurrence entre la consigne et le tri à domicileRéponse publiée le 3 décembre 2019
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27 août 2019Rubrique : communesTitre : Diminution de la DGF des communes minièresRéponse publiée le 24 décembre 2019
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20 août 2019Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Promotion publicitaire de l'alcool sur les réseaux sociauxRéponse publiée le 22 février 2022