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4 juin 2024Rubrique : communesTitre : Garantie communale (ZAN) et développement économique des territoiresQuestion posée en séance
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12 décembre 2023Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Majoration pour enfants en lien avec la revalorisation des retraites agricolesRéponse publiée le 20 février 2024
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1er août 2023Rubrique : numériqueTitre : Sauver des postes de conseillers numériquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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18 juillet 2023Rubrique : enseignementTitre : Utilisation des smartphones à l'écoleRéponse publiée le 19 mars 2024
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4 juillet 2023Rubrique : élusTitre : Refus de payer dommages et intérêts pour les agresseurs d'élusRéponse publiée le 19 décembre 2023
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4 juillet 2023Rubrique : consommationTitre : Absence de réglementation la valeur nutritionnelle du pain vendu en FranceRéponse publiée le 9 janvier 2024
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13 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Cumul du CAE et de la RFFRéponse publiée le 24 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : professions de santéTitre : Cumul CAE et RFFRéponse publiée le 24 octobre 2023
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13 juin 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Gazole non routierRéponse publiée le 14 mai 2024
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12 avril 2023Rubrique : eau et assainissementTitre : PLAN EAUQuestion posée en séance