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17 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Rémunération étudiants hospitaliersRéponse publiée le 14 avril 2020
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30 juillet 2019Rubrique : entreprisesTitre : Représentativité organisations professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 juillet 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Accentuation sensibilisation enjeux environnementaux programmes scolairesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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30 juillet 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds national de garantie individuelle des ressources perspectives d'évolutionRéponse publiée le 14 janvier 2020
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Personnes sourdes et malentendantes - Langue des signesRéponse publiée le 14 janvier 2020
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Inclusion scolaire - Élèves sourds et malentendantsRéponse publiée le 6 avril 2021
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16 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité du mécénat - Dons de produits alimentairesRéponse publiée le 5 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : maladiesTitre : Maladie de Lyme centres spécialisés et prise en charge financièreRéponse publiée le 26 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Réforme financement apprentissage - CFARéponse publiée le 5 novembre 2019
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9 juillet 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Cogénération biomasse filère bois PPERéponse publiée le 10 septembre 2019