• Pour

  Scrutin public n°6 sur l'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 382

  Nombre de suffrages exprimés : 379

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 190

  • Pour l'adoption : 196
  • Contre : 183
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°77 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°5 sur l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 374

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 180
  • Contre : 194
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3 sur l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Première séance du mardi 12 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 375

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 165
  • Contre : 205
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 174
  • Contre : 192
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1 sur la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et Julien Bayou, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 de leurs collègues.

  Première séance du lundi 11 juillet 2022

  Synthèse du vote

  Pour l’adoption : 146

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4296 sur l'amendement de suppression n° 3 de Mme Six et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition relative à la légalisation de la producion, de la vente et de la consommation du canabis sous le contrôle de l'État (première lecture).

  Troisième séance du jeudi 13 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 24
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4295 sur l'article unique de la proposition de loi visant à interdire le glyphosate (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 62

  Nombre de suffrages exprimés : 60

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 31

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 43
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°4294 sur l'amendement n°6 de Mme Pires Beaune après l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 91

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 63
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4293 sur l'amendement de suppression n°5 de Mme Lebec à l'article 2 de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 87

  Nombre de suffrages exprimés : 87

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 44

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 25
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4292 sur l'amendement de suppression n°4 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 13 janvier 2022

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 90

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 64
  • Contre : 26
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin