Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mardi 12 octobre 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté sur les missions budgétaires
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mardi 28 septembre 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Adaptation au droit de l'ue dans les transports, l'environnement et les finances (CMP) ; Ratification ordonnance représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
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jeudi 23 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mercredi 22 septembre 2021
2ème séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mercredi 22 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mercredi 22 septembre 2021
1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
2ème séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)
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mardi 21 septembre 2021
1ère séance : Ouverture de la session extraordinaire ; Questions au Gouvernement ; Responsabilité pénale et sécurité intérieure
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mercredi 15 septembre 2021
Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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jeudi 22 juillet 2021
2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)
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jeudi 22 juillet 2021
2ème séance : Prévention d’actes de terrorisme et au renseignement (lecture définitive) ; Gestion de la crise sanitaire (suite)
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