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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits programme « Conditions de vie outre-mer »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits Justice judiciaireQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Vie politique »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Sécurité civile »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Immigration et asile »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits du programme « Gendarmerie nationale »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « Sécurité et éducation routières »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « protection judiciaire de la jeunesse »Question close sans réponse le 11 juin 2024
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16 avril 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Décret portant annulation de crédits « intégration et accès à la nationalité »Question close sans réponse le 11 juin 2024