Nord (17e circonscription)| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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vendredi 7 janvier 2022
1ère séance : Débat sur le contrôle de l'application de la loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale ; Débat sur les engagements de la France pour la transition écologique et la protection de la biodiversité
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 5 janvier 2022
Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise
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mercredi 8 décembre 2021
Commission des lois : Mme Élisabeth Guigou présidente du groupe de travail sur la présomption d’innocence ; Communication de la mission flash sur la capacité des associations à agir en justice
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lundi 6 décembre 2021
Commission des lois et Commission des affaires européennes : M. Didier Reynders, commissaire européen à la justice
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mercredi 1er décembre 2021
Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19
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mercredi 24 novembre 2021
Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
2ème séance : Confiance dans l'institution judiciaire (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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mardi 16 novembre 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de finances pour 2022 (vote solennel) ; Lutte contre la maltraitance animale (CMP) ; Valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (CMP)
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