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25 décembre 2018Rubrique : arts et spectaclesTitre : Subventions accordées au Grand cirque de RomeRéponse publiée le 19 février 2019
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11 décembre 2018Rubrique : automobilesTitre : Stationnement des véhicules électriquesRéponse publiée le 16 mars 2021
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27 novembre 2018Rubrique : logementTitre : Nouveau cadre législatif et règlementaire de l'achat de logement sur plan «Vefa»Réponse publiée le 9 juillet 2019
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27 novembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Projets de programmes de l'enseignement des sciences économiques et socialesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Impasse du droit de la consommation relative au forfait post-stationnementRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Atteinte au droit de contester le forfait post-stationnement (FPS)Réponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Appel à la désignation du client de l'opérateur de mobilité partagéeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Détermination de la nature des interventions des pompiers - SDISRéponse publiée le 11 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Contrats des agents non-titulaires dans la fonction publique territorialeRéponse publiée le 15 octobre 2019
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16 octobre 2018Rubrique : urbanismeTitre : Révision des délimitations des zones concernées par les projets commerciauxRéponse publiée le 16 avril 2019