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16 octobre 2018Rubrique : transports par eauTitre : Avenir de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)Réponse publiée le 12 février 2019
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16 octobre 2018Rubrique : patrimoine culturelTitre : Réhabilitation des biens immobiliers à proximité des monuments historiquesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : justiceTitre : Procédure de résiliation du bail pour cause de trouble anormal du voisinageRéponse publiée le 23 juillet 2019
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16 octobre 2018Rubrique : enfantsTitre : Financement du secteur petite enfance par l'État aux collectivités territorialesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 octobre 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Futures évolutions des réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 27 novembre 2018
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16 octobre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattantsRéponse publiée le 25 décembre 2018
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18 septembre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : Montant des prestations d'hébergement d'établissements accueillant des PAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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11 septembre 2018Rubrique : santéTitre : Etude nationale sur les causes engendrant l'augmentation de l'infertilitéRéponse publiée le 11 décembre 2018
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11 septembre 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Absence d'avis de l'Anses sur la présence d'ions perchlorates dans les EDCHRéponse publiée le 2 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif d'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 19 février 2019