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31 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité de la soulte en cas de plus-value de la revente du bien immobilierRéponse publiée le 28 mai 2019
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17 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Garantie des principes de justice sociale dans la réforme des retraitesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Plan de prévention des maladies cardiovasculairesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : familleTitre : Reconnaissance du syndrome d'aliénation parentaleQuestion close sans réponse le 28 avril 2020
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17 juillet 2018Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Catégorisation des sédiments issus des dragagesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : assurance complémentaireTitre : Modalités de déduction fiscale des cotisations des mutuelles de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 juillet 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modèle actuel de l'éligibilité à la pension de réversionRéponse publiée le 28 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Subventions accordées aux initiatives emploi jeunes (IEJ)Réponse publiée le 11 septembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : déchetsTitre : Avenir des entreprises spécialisées dans le recyclage des déchets plastiquesRéponse publiée le 7 août 2018
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26 juin 2018Rubrique : politique socialeTitre : Situation des jeunes majeurs accompagnés par les EPDSAERéponse publiée le 22 janvier 2019