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17 mai 2018Rubrique : justiceTitre : lutte contre les violences sexuelles et sexistesQuestion posée en séance
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1er mai 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des écoles privées sous contrat par les communesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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1er mai 2018Rubrique : enseignement privéTitre : Financement des écoles privées - Élèves domiciliés sur une commune différenteRéponse publiée le 16 octobre 2018
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1er mai 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Fonctionnement des contrats OPTAM et OPTAM-CORéponse publiée le 6 août 2019
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17 avril 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Avantages en nature pour les agents logés par necessité absolue de serviceRéponse publiée le 13 novembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Alourdissement des procédures administratives pour les ressources humainesRéponse publiée le 18 décembre 2018
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17 avril 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Alourdissement des calendriers par les nouvelles instances paritairesRéponse publiée le 17 mars 2020
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17 avril 2018Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Recrutement des agents à temps non complet dans les collectivités localesRéponse publiée le 14 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Pluriannualité des budgets des écoles primairesRéponse publiée le 14 août 2018
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17 avril 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Calendrier des élections professionnelles dans les collectivités localesRéponse publiée le 11 septembre 2018