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19 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accès au système d'immatriculation des véhiculesRéponse publiée le 25 décembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : réfugiés et apatridesTitre : Fondement de détermination des collectivités locales accueillant les réfugiésRéponse publiée le 20 novembre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Seuil légal de l'âge des apprentis réalisant certaines catégories de travauxRéponse publiée le 26 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : La saisie de la CDAC en fonction du seuil des surfaces des projets commerciauxRéponse publiée le 4 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Maintien des zones de compétences de la police et de la gendarmerieRéponse publiée le 16 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : patrimoine culturelTitre : Reconnaissance du statut EPCC pour les missions de diagnostic archéologiqueRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errantsRéponse publiée le 12 juin 2018
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21 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Intégration des magistrats à titre temporaire dans la magistratureRéponse publiée le 19 décembre 2017
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21 novembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Présence d'ions perchlorates dans le réseau d'eau potable du DouaisisRéponse publiée le 26 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : politique extérieureTitre : Relations bilatérales françaises et européennes avec la TurquieRéponse publiée le 9 janvier 2018