• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 25 mai 2021

  (283^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Langues régionales  
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Erreur dans le calcul des pensions de retraite
      • M. Alain David
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Politique pénale
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manifestation des policiers
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Langues régionales
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Maxime Minot
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les féminicides
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique sociale du Gouvernement
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Finances départementales
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Rentrée scolaire de 2021
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Situation fiscale des assistantes maternelles
      • M. Marc Le Fur
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Marc Le Fur
    • Lancement du pass culture
      • M. Bruno Studer
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Accidents du travail
      • M. Michel Larive
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Langues régionales
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Libertés publiques
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Réforme de l’aide médicale d’État
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique agricole commune
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Compétences des régions
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Lancement du pass’sport
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Jean-Michel Clément (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Langues régionales  
      • Mme Sylvia Pinel
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Jean-Louis Bourlanges
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Erreur dans le calcul des pensions de retraite
      • M. Alain David
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Politique pénale
      • M. Antoine Savignat
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Manifestation des policiers
      • M. Stéphane Peu
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Langues régionales
      • M. Yannick Kerlogot
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Lutte contre les féminicides
      • M. Maxime Minot
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Lutte contre les féminicides
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
    • Détournement d’un avion en Biélorussie
      • M. Christophe Lejeune
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Politique sociale du Gouvernement
      • M. Gérard Cherpion
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • M. Gérard Cherpion
    • Lutte contre la pauvreté
      • Mme Mathilde Panot
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Situation au Mali
      • M. M’jid El Guerrab
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Finances départementales
      • M. Jean-Paul Dufrègne
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Rentrée scolaire de 2021
      • M. Grégory Labille
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Situation fiscale des assistantes maternelles
      • M. Marc Le Fur
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
      • M. Marc Le Fur
    • Lancement du pass culture
      • M. Bruno Studer
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
    • Accidents du travail
      • M. Michel Larive
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Langues régionales
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Libertés publiques
      • M. Charles de Courson
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
      • M. Charles de Courson
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Guillaume Vuilletet
      • M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
    • Conséquences pédiatriques du port du masque obligatoire
      • Mme Frédérique Meunier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Réforme de l’aide médicale d’État
      • Mme Chantal Jourdan
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Politique agricole commune
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Compétences des régions
      • M. Bernard Perrut
      • Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
    • Lancement du pass’sport
      • Mme Jacqueline Dubois
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Explications de vote
      • Mme Blandine Brocard (Dem)
      • Mme Cécile Untermaier (SOC)
      • M. Dimitri Houbron (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Jean-Michel Clément (LT)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Éric Ciotti (LR)
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi
    • Vote sur l’ensemble du projet de loi organique
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 3. Gestion de la sortie de crise sanitaire
    • Présentation
      • M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Philippe Gosselin
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Agnès Thill
      • M. Paul Molac
      • M. Éric Coquerel
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
  • 4. Accès au foncier agricole
    • Présentation
      • M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur de la commission des affaires économiques
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 20 mai 2021

  (279^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
    • Présentation
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Grégory Labille
      • M. Paul Molac
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
    • Discussion des articles
      • Article 1er bis
        • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendements n^os 68 et 399, 612
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 217
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 660
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 300
      • Article 5
        • Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 665 et 259
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 667
      • Article 6
        • Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 613 et 668
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
        • Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
      • Article 7
        • Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Modernisation des outils et gouvernance de la Fondation du patrimoine
    • Présentation
      • Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
      • Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
    • Discussion générale
      • M. Grégory Labille
      • M. Paul Molac
      • M. Michel Larive
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Céline Calvez
      • Mme Constance Le Grip
      • Mme Géraldine Bannier
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Benoit Potterie
    • Discussion des articles
      • Article 1er bis
        • M. Pierre-Yves Bournazel
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendements n^os 68 et 399, 612
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendement n^o 217
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Article 4 (suite)
        • Amendement n^o 660
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 300
      • Article 5
        • Amendements n^os 360, 425, 647, 663, 142, 400, 730, 727, 150, 281, 633, 414 rectifié, 731 rectifié et 732
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 665 et 259
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 667
      • Article 6
        • Amendements n^os 545, 729 rectifié, 499, 293, 528, 754, 753, 538, 615, 460, 767, , 227, 359, 429, 529, 364, 544, 151, 152, 666 et 737
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 613 et 668
      • Article 6 bis
        • Amendements n^os 512, 344, 325 et 461
      • Après l’article 6 bis
        • Amendements n^os 784, 547, 625 et 816
        • Sous-amendement n^os 858 rectifié, 859 rectifié
      • Article 7
        • Amendements n^os 4, 22, 37, 46, 123, 228, 335, 358, 401, 500, 617, 670, 687, 813, 334, 576, 619, 802, 462, 207, 530, 817, 411, 745, 463 et 747 rectifié
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 20 mai 2021

  (280^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 672
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 8
        • Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 581, 849
      • Article 9
        • M. Philippe Gomès
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Marine Brenier
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Michel Fauvergue
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
        • Sous-amendement n^o 867
        • Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
      • Article 10
        • Mme Isabelle Florennes
        • Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 7
        • Amendement n^o 672
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Article 8
        • Amendements n^os 501, 531, 620, 632, 648, 674, 296 rectifié, 688, 671 et 543
      • Après l’article 8
        • Amendements n^os 581, 849
      • Article 9
        • M. Philippe Gomès
        • M. Thomas Rudigoz
        • Mme Marine Brenier
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os 23, 39, 190, 237, 308, 677, 45, 280, 577, 622, 69, 624, 153, 154, 155, 269, 124, 229, 370, 424, 562, , 156, 187, 201, 261, 703, 733, 734, 840 et 781
      • Fait personnel
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Jean-Michel Fauvergue
      • Article 9 (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Danièle Obono
      • Article 9 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 189, 188, 80, 420 rectifié, 563, 233, 651, 199, 345, 193, 365, 103, 690, 486, 513, 852, 70, 520, 485, 178, 426, 125, 157, 191, 371, 427, 854, 126, 230, 247, 133, 310, 818, 266, 134, 158, 248, 366, 740, 282, 245, 163, 127, 232, 250, 81, 351, 159, 192, 162, 836, 88, 234, 82, 352, 782, 837, 654, 673, , 164, 354, 160, 367, 557, 839, 783, 368, 161, 819, 137, 369, 764, 135, 128, 136, 203, 231, 262, 691 et 104, 96, 105
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 9
        • Amendements n^os 440, 129, 621, 246, 372, 219 et 863
        • Sous-amendement n^o 867
        • Amendements n^os 218, 220, 532, 91 et 92, 93, 94
      • Article 10
        • Mme Isabelle Florennes
        • Amendements n^os 432, 570, 571, 735, 877, 100 et 75
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 20 mai 2021

  (281^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 704
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
        • Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
        • Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
      • Article 11 A
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
      • Article 11
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Amendements n^os 311, 277 et 713
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 278
      • Article 12
        • Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
      • Article 13
        • Amendement n^o 829
      • Article 14
        • Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 824
      • Après l’article 14 bis
        • Amendement n^o 572 rectifié
      • Article 15
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 18 bis
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 101 et 102
      • Avant l’article 19
        • Amendements n^os 53 et 55
      • Article 19
        • Amendement n^o 260 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 52 et 54
      • Article 20
      • Article 21
        • Amendements n^os 422 et 464
      • Article 22
        • Amendements n^os 423 et 765
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendements n^os 465 et 524
        • Sous-amendement n^o 875
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 466
      • Article 27
        • Amendements n^os 778, 779
      • Article 28
        • Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
        • Sous-amendement n^o 865
        • Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 772
      • Article 29
        • Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 328, 657 et 696
      • Article 29 bis
        • M. Frédéric Petit
        • Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
      • Article 29 ter
      • Après l’article 29 ter
        • Amendements n^os 348 et 825
        • Sous-amendement n^o 868
      • Article 30
        • Amendement n^o 361
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendement n^o 49
      • Articles 33 et 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 864 et 786
      • Article 36
        • Amendements n^os 115, 546, 549
      • Article 37
        • M. Philippe Gomès
        • Amendements n^os 482 et 483
        • Sous-amendement n^o 866
        • Amendement n^o 481
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 38, 235 et 526
      • Titre
        • Amendement n^o 827
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
      • Article 4
        • Amendement n^o 8
      • Article 5
        • Amendement n^o 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi ordinaire)
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendement n^o 704
        • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
        • Amendements n^os 83, 879, 99, 106, 832 et 437
        • Sous-amendement n^os 869, 870, 871 rectifié, 872, 873, 874
        • Amendements n^os 785, 297, 628, 630, 820, 98, 831, 349, 534, 139 et 539
      • Après l’article 10
        • Amendements n^os 374, 755, 316, 209, 835 et 222, 305
      • Article 11 A
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 356, 357, 51, 711, 650, 692 et 709
      • Article 11
        • Mme Michèle de Vaucouleurs
        • Amendements n^os 311, 277 et 713
      • Après l’article 11
        • Amendement n^o 278
      • Article 12
        • Amendements n^os 312, 536, 716, 533, 821, 669, 746, 208, 454, 721, 757, 759, 446, 760, 455, 140, 748, 742, 822, 823, 763, 71, 629, 738, 751, 756, 72, 108, 107, 109, 725, 726, 210, 749, 750, 535 et 741
      • Article 13
        • Amendement n^o 829
      • Article 14
        • Amendements n^os 73, 212, 249, 42, 43 et 542
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 824
      • Après l’article 14 bis
        • Amendement n^o 572 rectifié
      • Article 15
        • M. Philippe Benassaya
        • Amendements n^os 206 et 264, 428, 442
      • Article 16
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os 643, 110, 430 et 439
      • Article 17
      • Article 18
      • Article 18 bis
      • Après l’article 18 bis
        • Amendements n^os 101 et 102
      • Avant l’article 19
        • Amendements n^os 53 et 55
      • Article 19
        • Amendement n^o 260 rectifié
      • Article 19 bis
        • Amendements n^os 52 et 54
      • Article 20
      • Article 21
        • Amendements n^os 422 et 464
      • Article 22
        • Amendements n^os 423 et 765
      • Article 23
      • Article 24
        • Amendements n^os 465 et 524
        • Sous-amendement n^o 875
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendement n^o 466
      • Article 27
        • Amendements n^os 778, 779
      • Article 28
        • Amendements n^os 467, 213, 342, 662, 331, 377, 416, 489, 631, 417, 375, 145, 575, 574, 456, 457, 458, 214, 332, 634, 790, , 434, 573, 378, 329, 638 et 376
        • Sous-amendement n^o 865
        • Amendements n^os 664, 842, 330, 639, 694 et 469
      • Après l’article 28
        • Amendement n^o 772
      • Article 29
        • Amendements n^os 48, 223, 346, 379 et 495, 788
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 697, 435, 443 et 770
      • Après l’article 29
        • Amendements n^os 328, 657 et 696
      • Article 29 bis
        • M. Frédéric Petit
        • Amendements n^os 253, 274, 251, 258, 257, 256, 254, 255, 116, 252, 272 et 273
      • Article 29 ter
      • Après l’article 29 ter
        • Amendements n^os 348 et 825
        • Sous-amendement n^o 868
      • Article 30
        • Amendement n^o 361
      • Article 31
      • Article 32
        • Amendement n^o 49
      • Articles 33 et 34
      • Article 35
        • Amendements n^os 864 et 786
      • Article 36
        • Amendements n^os 115, 546, 549
      • Article 37
        • M. Philippe Gomès
        • Amendements n^os 482 et 483
        • Sous-amendement n^o 866
        • Amendement n^o 481
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 38, 235 et 526
      • Titre
        • Amendement n^o 827
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire (projet de loi organique)
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendement n^o 7
      • Article 2
      • Article 3
        • Amendements n^os 1, 9, 2 et 11, 10
      • Article 4
        • Amendement n^o 8
      • Article 5
        • Amendement n^o 6
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 19 mai 2021

  (277^e)

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  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
  • 1. Confiance dans l’institution judiciaire
  • Rappels au règlement
    • M. Éric Ciotti
    • M. Éric Diard
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • M. Ugo Bernalicis
    • M. Éric Ciotti
    • M. Pascal Brindeau
    • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Cécile Untermaier
    • M. Antoine Savignat
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er(suite)
      • Amendement n^o 596
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Rappels au règlement
      • M. Antoine Savignat
      • Mme la présidente
      • M. Ugo Bernalicis
    • Suspension et reprise de la séance
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 505, 5, 169, 3, 340, 380, 387, 588, 597, 388, 590, 598, 170, 601, 679, 675, 447, 239, 389, 599, 390, 591 et 600
    • Rappel au règlement
      • M. Sébastien Chenu
    • Article 1er(suite)
      • Amendements n^os 309, 564, 473, 347, 506, 172, 478, 477, 240, 507, 607, 523, 508, 680, 604, 681, 497, 702, 780, 362 et 76
    • Suspension et reprise de la séance
    • Après l’article 1er
      • Amendement n^o 652
    • Article 2
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Ugo Bernalicis
      • Amendements n^os 174, 811, 338, 381, 391, 602, 797, 146, 421, 516, 147, 518, 517, 79, 350, 78, 13, 77, 324 rectifié, 475, 289, 498, 476, 87, 637, 540, 556, 175, 479, 568, 480, 569, 509, 583, 66, 339, 392, 496, 603 et 798
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 18 mai 2021

  (275^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de vaccination
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Renforcement de la chaîne pénale
      • M. Olivier Faure
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Justice et sécurité
      • M. Julien Dive
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Michel Herbillon
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Lutte contre le harcèlement scolaire
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Crise sociale
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Diffusion des variants du covid-19
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Situation en Arménie
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Minimum jeunesse
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Situation à Gaza
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Système de combat aérien du futur
      • Mme Françoise Ballet-Blu
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Débat démocratique
      • Mme Catherine Pujol
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Situation en Afghanistan
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Pluralisme démocratique
      • M. Pierre Cordier
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Stratégie de souveraineté du cloud
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Droit à une fin de vie libre et choisie
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Protocole sanitaire dans les EHPAD
      • M. Claude de Ganay
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Situation de la papeterie Arjowiggins
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Méthodologie des sondages
      • M. Jean Lassalle
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
      • Mme Marine Brenier
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • Mme Marine Brenier
    • Manifestation de la police nationale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Plan national santé environnement
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Stratégie du groupe Carrefour
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Présentation commune
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
      • Mme Danièle Obono (FI)
      • Mme Marie-George Buffet (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Antoine Savignat (LR)
    • Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Antoine Savignat (LR)
    • Discussion générale commune
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Politique de vaccination
      • M. Jean-Christophe Lagarde
      • M. Jean Castex, Premier ministre
      • M. Jean-Christophe Lagarde
    • Renforcement de la chaîne pénale
      • M. Olivier Faure
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Justice et sécurité
      • M. Julien Dive
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Sylvain Maillard
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Conflit israélo-palestinien
      • M. Michel Herbillon
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Lutte contre le harcèlement scolaire
      • M. Erwan Balanant
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
    • Crise sociale
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Plan d’urgence pour le Val-d’Oise
      • Mme Zivka Park
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Diffusion des variants du covid-19
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Marie-Christine Dalloz
    • Situation en Arménie
      • M. Laurent Saint-Martin
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Minimum jeunesse
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
    • Situation à Gaza
      • M. André Chassaigne
      • M. Jean Castex, Premier ministre
    • Système de combat aérien du futur
      • Mme Françoise Ballet-Blu
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Débat démocratique
      • Mme Catherine Pujol
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Situation en Afghanistan
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
    • Pluralisme démocratique
      • M. Pierre Cordier
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Stratégie de souveraineté du cloud
      • M. Thomas Gassilloud
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
    • Droit à une fin de vie libre et choisie
      • Mme Claudia Rouaux
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Protocole sanitaire dans les EHPAD
      • M. Claude de Ganay
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
    • Situation de la papeterie Arjowiggins
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
    • Méthodologie des sondages
      • M. Jean Lassalle
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
      • Mme Marine Brenier
      • M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité
      • Mme Marine Brenier
    • Manifestation de la police nationale
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Plan national santé environnement
      • Mme Élisabeth Toutut-Picard
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Fonctionnement de la justice pendant la crise sanitaire
      • Mme Anne-Laure Blin
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Anne-Laure Blin
    • Stratégie du groupe Carrefour
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 2. Confiance dans l’institution judiciaire
    • Présentation commune
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
      • M. Ugo Bernalicis
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Pascal Brindeau (UDI-I)
      • Mme Danièle Obono (FI)
      • Mme Marie-George Buffet (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Antoine Savignat (LR)
    • Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
      • Mme Laurence Vichnievsky (Dem)
      • M. Christophe Euzet (Agir ens)
      • M. Philippe Gomès (UDI-I)
      • M. Ugo Bernalicis (FI)
      • M. Stéphane Peu (GDR)
      • Mme Laetitia Avia (LaREM)
      • M. Antoine Savignat (LR)
    • Discussion générale commune
      • Mme Laurence Vichnievsky
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Jean-Michel Clément
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 15 avril 2021

  (250^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accords portant reconnaissance réciproque et échanges des permis de conduire entre la France et le Qatar, et entre la France et la Chine
    • Accord de partenariat pour les migrations entre la France et l’Inde
  • 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Sandra Boëlle, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • Mme Sandra Boëlle, rapporteure
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • Mme Anne Genetet (LaREM)
      • Mme Aina Kuric (Agir ens)
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • Discussion générale
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Anne Genetet
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Alain David
      • Mme Aina Kuric
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Michel Castellani
    • Explication de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Sandra Boëlle
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • Mme Aina Kuric
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Bastien Lachaud
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux
    • Accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
  • 5. Sécurité globale préservant les libertés
    • Présentation
      • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Rémy Rebeyrotte (LaREM)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Yves Hemedinger (LR)
        • Mme Isabelle Florennes (Dem)
        • Mme Marietta Karamanli (SOC)
        • Mme Frédérique Dumas (LT)
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Ian Boucard
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 2, 4, 3, 5, 1, 7, 6
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Accords portant reconnaissance réciproque et échanges des permis de conduire entre la France et le Qatar, et entre la France et la Chine
    • Accord de partenariat pour les migrations entre la France et l’Inde
  • 2. Partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Japon
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Sandra Boëlle, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
    • Motion de rejet préalable
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
      • Mme Sandra Boëlle, rapporteure
      • M. Bastien Lachaud (FI)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • Mme Anne Genetet (LaREM)
      • Mme Aina Kuric (Agir ens)
      • M. Bruno Fuchs (Dem)
    • Discussion générale
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • Mme Anne Genetet
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Alain David
      • Mme Aina Kuric
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Michel Castellani
    • Explication de vote
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Accord-cadre entre l’Union européenne et l’Australie
    • Présentation
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
      • Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
      • Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
    • Discussion générale
      • M. Michel Castellani
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Sandra Boëlle
      • M. Frédéric Petit
      • M. Alain David
      • Mme Aina Kuric
      • M. Christophe Naegelen
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Bastien Lachaud
    • Vote sur l’article unique
  • 4. Approbation de conventions et d’accords internationaux
    • Convention France-Suisse relative aux poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux
    • Accord France-Suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d’instruction militaire
  • 5. Sécurité globale préservant les libertés
    • Présentation
      • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Motion de rejet préalable
      • M. Ugo Bernalicis
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur
        • M. Rémy Rebeyrotte
        • M. Ugo Bernalicis
        • M. Rémy Rebeyrotte (LaREM)
        • M. Stéphane Peu (GDR)
        • M. Yves Hemedinger (LR)
        • Mme Isabelle Florennes (Dem)
        • Mme Marietta Karamanli (SOC)
        • Mme Frédérique Dumas (LT)
    • Discussion générale
      • Mme Frédérique Dumas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Stéphane Peu
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Ian Boucard
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Christophe Naegelen
    • Texte de la commission mixte paritaire
      • Amendements n^os 2, 4, 3, 5, 1, 7, 6
    • Vote sur l’ensemble
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 avril 2021

  (251^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
    • Présentation
      • Mme Justine Benin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Maina Sage
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Serva
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Antoine Savignat
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pascal Brindeau
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean Terlier
      • Mme Albane Gaillot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 22, 28, 7, 6, 24, 8, 27, 19, 30, 9, 11, 10, 18, 13, 12, 25, 14, 20, 31, 15, 17, 16 et 1
      • Article 1er bis BA
      • Article 1er bis B
        • Amendement n^o 29
      • Articles 1er bis C et 1er bis E
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 49
        • Amendement n^o 478
        • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
        • Sous-amendement n^o 7402
        • Amendements n^os 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
      • Article 49 bis
        • Amendements n^os 5023 et 5423
        • Sous-amendement n^o 7430
      • Après l’article 49 bis
        • Amendements n^os 3031 et 3646
      • Article 49 ter
        • Amendement n^o 3275
      • Après l’article 49 ter
        • Amendement n^o 5425
      • Article 49 quater
        • Amendements n^os 3276, 3278 et 5427, 5426
      • Article 49 quinquies
        • Amendements n^os 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
        • Sous-amendement n^os 7388, 7412, 7413, 7414
      • Après l’article 49 quinquies
        • Amendement n^o 215
      • Article 50
        • Amendements n^os 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
    • Présentation
      • Mme Justine Benin, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Isabelle Santiago
      • Mme Maina Sage
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Alain Bruneel
      • M. Olivier Serva
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
    • Présentation
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Antoine Savignat
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Isabelle Santiago
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Pascal Brindeau
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Marie-George Buffet
      • M. Jean Terlier
      • Mme Albane Gaillot
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Michel Castellani
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendements n^os 2, 22, 28, 7, 6, 24, 8, 27, 19, 30, 9, 11, 10, 18, 13, 12, 25, 14, 20, 31, 15, 17, 16 et 1
      • Article 1er bis BA
      • Article 1er bis B
        • Amendement n^o 29
      • Articles 1er bis C et 1er bis E
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 49
        • Amendement n^o 478
        • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
        • Sous-amendement n^o 7402
        • Amendements n^os 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
      • Article 49 bis
        • Amendements n^os 5023 et 5423
        • Sous-amendement n^o 7430
      • Après l’article 49 bis
        • Amendements n^os 3031 et 3646
      • Article 49 ter
        • Amendement n^o 3275
      • Après l’article 49 ter
        • Amendement n^o 5425
      • Article 49 quater
        • Amendements n^os 3276, 3278 et 5427, 5426
      • Article 49 quinquies
        • Amendements n^os 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
        • Sous-amendement n^os 7388, 7412, 7413, 7414
      • Après l’article 49 quinquies
        • Amendement n^o 215
      • Article 50
        • Amendements n^os 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 14 avril 2021

  (248^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Martine Wonner
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 47 (suite)
        • Amendements n^os1466, 1602, 4914
        • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os 4382, 4383 et 2858
      • Article 48
        • Amendements n^os 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
        • Amendements n^os 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 48
        • Amendements n^os 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
      • Article 49
        • Mme Sandra Marsaud
        • Amendements n^os 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
    • Présentation
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
    • Discussion générale
      • M. Adrien Quatennens
      • M. Pierre Dharréville
      • Mme Annie Vidal
      • M. Jean-Pierre Door
      • M. Cyrille Isaac-Sibille
      • Mme Gisèle Biémouret
      • Mme Annie Chapelier
      • M. Christophe Naegelen
      • Mme Martine Wonner
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 47 (suite)
        • Amendements n^os1466, 1602, 4914
        • M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
        • Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
        • Amendements n^os, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
      • Après l’article 47
        • Amendements n^os 4382, 4383 et 2858
      • Article 48
        • Amendements n^os 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
        • Amendements n^os 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 48
        • Amendements n^os 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
      • Article 49
        • Mme Sandra Marsaud
        • Amendements n^os 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 30 mars 2021

  (220^e)

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  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Réforme de la PAC
      • M. François Jolivet
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. Alain Ramadier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre l’endométriose
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dérèglement climatique
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
    • Réunions non mixtes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Prise en charge des personnes autistes en Belgique
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Éric Coquerel
    • Réforme de la PAC
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Université des Antilles
      • Mme Josette Manin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Exploitations agricoles en difficulté
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mesures de transition écologique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Campagne vaccinale
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pierre Dharréville
    • Instauration d’un chèque « bien manger »
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Régime de garantie des créances des salariés
      • M. Xavier Breton
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Xavier Breton
    • Cannabis thérapeutique
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain David
    • Indication de l’origine du lait
      • M. Richard Ramos
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir des sites industriels de FerroPem
      • M. Vincent Rolland
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation du secteur culturel
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Droit au respect de la dignité en détention
    • Présentation
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. David Corceiro
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 651 et 7069
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Amendement n^o 2400
      • Article 1er
        • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
        • M. Michel Castellani
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Dominique Potier
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 662, 1376, 665 et 2630
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Richard Ferrand
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Stéphane Peu
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. David Habib
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. David Habib
    • Réforme de la PAC
      • M. François Jolivet
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Stratégie de lutte contre la covid-19
      • M. Alain Ramadier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre l’endométriose
      • Mme Fannette Charvier
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Dérèglement climatique
      • M. François-Michel Lambert
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
      • M. François-Michel Lambert
    • Réunions non mixtes
      • M. Pierre-Yves Bournazel
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Philippe Meyer
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Prise en charge des personnes autistes en Belgique
      • Mme Anne-Laure Cattelot
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Maintien de l’ouverture des écoles
      • M. Éric Coquerel
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Éric Coquerel
    • Réforme de la PAC
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Université des Antilles
      • Mme Josette Manin
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Exploitations agricoles en difficulté
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • M. Pierre Morel-À-L’Huissier
    • Mesures de transition écologique
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
      • M. Jean François Mbaye
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
    • Campagne vaccinale
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
    • Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
      • M. Pierre Dharréville
      • M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
      • M. Pierre Dharréville
    • Instauration d’un chèque « bien manger »
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
      • M. Alexis Corbière
      • Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
    • Régime de garantie des créances des salariés
      • M. Xavier Breton
      • M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
      • M. Xavier Breton
    • Cannabis thérapeutique
      • M. Ludovic Mendes
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
    • Statut des infirmiers anesthésistes
      • M. Alain David
      • M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
      • M. Alain David
    • Indication de l’origine du lait
      • M. Richard Ramos
      • M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Avenir des sites industriels de FerroPem
      • M. Vincent Rolland
      • M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
    • Situation du secteur culturel
      • Mme Martine Wonner
      • M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. David Habib
  • 2. Droit au respect de la dignité en détention
    • Présentation
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission mixte paritaire
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • M. Pascal Brindeau
      • M. Michel Castellani
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Stéphane Peu
      • M. Stéphane Mazars
      • M. Raphaël Schellenberger
      • M. David Corceiro
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Dimitri Houbron
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre le dérèglement climatique
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • M. Matthieu Orphelin
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 651 et 7069
        • Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
        • Amendement n^o 2400
      • Article 1er
        • Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
        • M. Michel Castellani
        • Mme Véronique Riotton
        • M. Dominique Potier
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
        • Amendements n^os 662, 1376, 665 et 2630
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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