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24 septembre 2019Rubrique : maladiesTitre : Aliénation parentaleRéponse publiée le 26 avril 2022
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24 septembre 2019Rubrique : consommationTitre : Étiquetage des produits ménagersRéponse publiée le 25 janvier 2022
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18 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Rupture d'égalité pour les travailleurs handicapés entre le privé et le publicRéponse publiée le 26 novembre 2019
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13 novembre 2018Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Définition des critères de reconnaissance d'état de catastrophe naturelleRéponse publiée le 22 septembre 2020
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3 octobre 2018Rubrique : personnes âgéesTitre : prise en charge des personnes âgées dépendantsQuestion posée en séance
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2 octobre 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Plan d'action contre les agressions des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 13 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicapRéponse publiée le 9 novembre 2021
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2 octobre 2018Rubrique : outre-merTitre : Plan d'action contre le chlordéconeRéponse publiée le 4 février 2020
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24 juillet 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Suppression du CICE pour les entreprises de l'aide à domicileRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Extension du titre restaurant aux travailleurs indépendantsRéponse publiée le 16 avril 2019