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20 février 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Utilisation de caméras-piétons par les sapeurs-pompiersRéponse publiée le 30 octobre 2018
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20 février 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Cotisations maladie et retraite complémentaireRéponse publiée le 29 mai 2018
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20 février 2018Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Fiscalité des services d'hébergement touristiqueRéponse publiée le 13 novembre 2018
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6 février 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : Négociations de l'accord commercial avec le MercosurRéponse publiée le 10 avril 2018
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30 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Conditions de travail des sapeurs-pompiersRéponse publiée le 30 octobre 2018
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30 janvier 2018Rubrique : justiceTitre : Transformations à venir en matière d'organisation judiciaireRéponse publiée le 25 septembre 2018
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24 janvier 2018Rubrique : établissements de santéTitre : situation des EHPADQuestion posée en séance
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23 janvier 2018Rubrique : numériqueTitre : Égalité des conditions d'accès à la fibreRéponse publiée le 2 octobre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Interprétation du décret n° 2006-780Réponse publiée le 3 avril 2018
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21 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Formation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 6 février 2018