-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Déclaration de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Situation des proches aidants
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Approvisionnement en médicaments
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Approvisionnement en médicaments
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Stratégie du Gouvernement pour la sortie du confinement
- Lutte contre l’épidémie de Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Rôle du secteur des assurances pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Mesures économiques pour lutter contre la crise liée au Covid-19
- Dividendes versés par les entreprises en 2020
- Marchés publics et soutien à l’économie française
- Approvisionnement alimentaire
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Protection des victimes de violences intrafamiliales pendant le confinement
- Rapatriement des Français établis hors de France
- 3. Remplacement d’un député
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Système universel de retraite
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 16840, 16843, 16844, 16845, 16846, 16847, 16848, 16849, 16850, 16851, 16852, 16854, 16855, 16857, 16859, 16860, 16862, 25016, 25017, 25018, 25019, 25020, 25021, 25022, 25023, 25024, 25025, 25026, 25027, 25028, 25029, 25030, 25031, 25032, 26821, 31108, 31109, 31110, 31111, 31112, 31113, 31114, 31115, 31116, 31117, 31118, 31119, 31120, 31121, 31122, 10341, 5593, 11915, 26764, 31092, 31093, 31094, 31095, 31096, 31097, 31098, 31099, 31100, 31102, 31103, 31104, 31105, 31106, 31107, 24999, 25000, 25001, 25002, 25003, 25004, 25005, 25006, 25007, 25008, 25009, 25010, 25011, 25012, 25013, 25014, 25015, 24982, 24983, 24984, 24985, 24986, 24987, 24988, 24989, 24990, 24991, 24992, 24993, 24994, 24995, 24996, 24997, 24998, 41095, 41097, 41098, 41099, 41100, 41101, 41102, 41103, 41104, 41105, 41106, 41107, 41108, 41109, 41110, 41111, 41113, 25271, 41181, 41182, 41183, 41184, 41185, 41186, 41187, 41188, 41189, 41190, 41191, 41192, 41193, 41194, 41195, 41199, 41200, 16726, 16728, 16729, 16731, 16733, 16739, 16740, 16743, 16744, 16745, 16746, 16747, 16748, 16749, 16750, 16751, 16752, 26765, 31123, 31124, 31125, 31126, 31127, 31128, 31129, 31130, 31131, 31132, 31133, 31134, 31135, 31136, 31137 et 16756, 16796, 16801, 16803, 16804, 16806, 16808, 16809, 16811, 16813, 16814, 16816, 16818, 16821, 16822, 16824, 16826
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Jean Garat, Michel Escalin et Norbert Savornin
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Opération Barkhane
- Inondations dans le Var
- Prise en charge de l’obésité
- Réforme des retraites
- Attentat de la rue des Rosiers
- Réforme des retraites
- Taxation des entreprises du numérique
- Consigne des bouteilles en plastique
- lutte contre la radicalisation
- Emploi des personnes handicapées
- Réforme des retraites
- Journée internationale des personnes handicapées
- Répression en Iran
- Accès aux emplois publics
- Femmes et enfants sans abri
- Effets des changements climatiques
- Journée mondiale de lutte contre le SIDA
- Accès aux soins
- Politique spatiale européenne
- Situation en Bolivie
- Installation d’éoliennes
- Sapeurs-pompiers
- Conséquences des mouvements sociaux
- Candidatures aux élections municipales
- Violences intrafamiliales et consommation d’alcool
- Sapeurs-pompiers
- 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- 4. Lutte contre l’antisémitisme
- 5. Transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage aux treize soldats tués au Mali
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences conjugales
- Intervention de la France au Mali
- Violences conjugales
- Réforme des aides au logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Situation des hôpitaux
- Violences conjugales
- Inondations dans le Sud-Est
- Situation de l’emploi à Riom
- Intervention de la France au Mali
- Violences à Mayotte
- Vandalisation des églises
- Chlordécone
- Avenir de l’industrie française
- Chlordécone
- Revenus des agriculteurs
- Lutte contre la pauvreté
- Plan d’urgence pour l’hôpital public
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Violences conjugales
- Cancers pédiatriques
- Situation des personnels hospitaliers
- Situation à Hong Kong
- Mouvements populaires dans le monde
- Tarifs des mutuelles
- 5. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 6. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Quatrième partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Article 29 bis
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 385, 389
- Article 30
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 229 et 387
- Article 31
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 336 et 230
- Article 32
- Article 33
- Amendement no 390
- Article 34
- Article 35
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 305
- Article 37
- Article 37 bis
- Article 38
- Mme Isabelle Valentin
- Amendement no 148
- Article 38 bis
- Amendement no 268
- Article 38 ter
- Articles 39 et 39 bis
- Article 40
- Amendements nos 257, 260
- Article 40 bis
- Amendement no 509
- Article 41
- Article 41 bis
- Article 41 ter
- Amendement no 307
- Article 42
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 530 rectifié, 195, 182, 236 et 286
- Article 44 bis
- Article 45
- Mme Isabelle Valentin
- Amendements nos 85, 152, 278 et 365
- Article 45 bis
- Article 46
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 419, 158, 426 et 464
- Article 47
- Article 48
- M. Gilles Lurton
- Amendements nos 485 et 480
- Rappel au règlement
- Article 49
- Quatrième partie (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- M. Vincent Rolland
- Amendement no 349
- Article 8 quater
- Amendement no 96
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 326, 213 et 536 rectifié
- Article 9 bis
- M. Gilles Lurton
- Amendement no 136
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Article 40
- Après l’article 40
- Article 41
- M. Paul Christophe
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Pierre Door
- Amendements nos 159, 645, 654, 849, 1071, 1195, 1479, 1494, 1816, 1809, 1671, 1856, 1072 et 667
- Après l’article 41
- Amendements nos 1963 rectifié, 1961
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 224 rectifié et 1849 rectifié
- Article 43
- Article 44
- Après l’article 44
- Article 45
- Après l’article 45
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendement no 1694
- Suspension et reprise de la séance
- Article 47
- Après l’article 47
- Amendements nos 62, 693
- Article 48
- Article 49
- Après l’article 49
- Article 50
- Après l’article 50
- Article 51
- Amendement no 1902
- Après l’article 51
- Amendements nos 2039 rectifié, 2038, 2040 et 2037
- Article 52
- Après l’article 52
- Amendement no 2022
- Article 53
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Amendements nos 460, 1673, 1969 et 1524
- Après l’article 53
- Amendements nos 674, 1077, 1122 et 1475 rectifié
- Article 54
- Amendements nos 797, 1897, 1899, 1797, 1906, 1627 et 799
- Article 55
- Amendements nos 1175, 1176 et 1970
- Après l’article 55
- Amendement no 675
- Article 56
- Après l’article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Amendement no 1972
- Article 58
- Amendement no 783
- Article 59
- Après l’article 59
- Articles 60 à 64
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Article 3
- Mme Valérie Rabault
- M. Francis Vercamer
- M. Charles de Courson
- Mme Caroline Fiat
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 509, 686 et 1086
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1438, 697, 133, 207, 447, 458, 512, 688, 833, 850, 854, 858, 857 et 859
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Fait personnel
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Article 3
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement sur le maintien des services publics sur le territoire
- M. Frédéric Reiss
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Pierre Cordier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bernard Perrut
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Vincent Rolland
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Laurent Garcia
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Aude Luquet
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Guy Bricout
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Sébastien Jumel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Fabien Gouttefarde
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Charlotte Lecocq
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Monica Michel
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Laetitia Saint-Paul
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la mise en œuvre de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sophie Auconie
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
- Mme Danièle Obono
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Raphaël Gérard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Sandrine Josso
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Annie Chapelier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Graziella Melchior
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- M. Éric Pauget
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Valérie Boyer
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Viry
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Maud Petit
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Mme Michèle Victory
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Mesures d’urgence économiques et sociales
- Rappels au règlement
- Présentation
- Présentation (suite)
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Le Fur
- M. Fabrice Brun
- Mme Annie Genevard
- M. Patrick Hetzel
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Jacques Marilossian
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Gilles Lurton
- M. Sylvain Maillard
- M. Vincent Descoeur
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Caroline Fiat
- M. Boris Vallaud
- M. Adrien Quatennens
- M. Daniel Fasquelle
- M. Aurélien Pradié
- M. Philippe Gosselin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 167, 187, 90, 94, 120, 99, 165 et 185
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 487, 701, 1064, 1116, 1323, 1538, 1551, 1878, 2079, 2080 et 2081
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 488, 699, 1113, 1563, 1564, 700, 1117, 2237, 489, 1552 et 1304
- Après l’article 4
- Amendements nos 1377, 1051 et 1079 rectifié, 1119, 1184, 1230, 1293, 1322, 1354, 1362
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 1570, 2087, 2167 et 2459
- Article 6
- Mme Justine Benin
- Amendement no 2088
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. le rapporteur général
- Amendements nos 1623, 2418, 2089, 1312, 1529, 1556, 2352, 1313 et 2570 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 1311, 1530, 1557, 2590 (sous-amendement), 2359, 2090 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 6
- Amendements nos 1572, 2483, 1345, 1765, 1574, 2611 (sous-amendement), 2220, 2553 rectifié (sous-amendement), 2325, 2319, 2332, 1780, 2271, 1531, 1760, 106 et 998
- Article 7
- M. Jean-René Cazeneuve
- Amendements nos 2221, 161 et 481
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Après l’article 7
- Article 4 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 octobre 2024 (17e législature)