– suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482) ; examen et vote sur les crédits des missions :
– Enseignement scolaire (Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale)
– Culture : Création ; Transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique DAVID, rapporteure spéciale) ; Patrimoines (M. Gilles CARREZ, rapporteur spécial) ;
– Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
– Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 45 à 48, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux)

Projet de loi de finances pour 2022 (seconde partie) :
Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'Éducation prioritaire
Examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis)

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Discussion « Enseignement scolaire » (ministres : M. Jean-Michel BLANQUER) :
– mission Enseignement scolaire : Mme Catherine OSSON, rapporteure spéciale ;

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Discussion « Cohésion des territoires » (ministres : Mme Emmanuelle WARGON et M. Joël GIRAUD)
– mission Cohésion des territoires :
Logement et hébergement d'urgence : M. François JOLIVET, rapporteur spécial ;
Politique des territoires : M. Mohamed LAQHILA, rapporteur spécial ;

Discussion « Relations avec les collectivités territoriales » (ministre : M. Joël GIRAUD) :
– mission Relations avec les collectivités territoriales et compte de concours financiers Avances aux collectivités territoriales : MM. Jean-René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Discussion « Affaires européennes » (ministre : M. Clément BEAUNE) :
– mission Affaires européennes : M. Xavier PALUSZKIEWICZ, rapporteur spécial ;

Discussion « Action extérieure de l'État » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
– mission Action extérieure de l'État :
- Action extérieure de l'État : M. Vincent LEDOUX, rapporteur spécial ;
- Tourisme : Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale ;

Discussion « Aide publique au développement » (ministre : M. Jean-Baptiste LEMOYNE) :
– mission Aide publique au développement et compte de concours financiers Prêts à des États étrangers : M. Marc LE FUR, rapporteur spécial.

– commission d'évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l'intérieur :

Discussion « Administration générale et territoriale de l'État » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Administration générale et territoriale de l'État : Mme Jennifer de TEMMERMAN, rapporteure spéciale ;

Discussion « Immigration, asile et intégration » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Immigration, asile et intégration : Mme Stella DUPONT et M. Jean-Noël BARROT, rapporteurs spéciaux ;

Discussion « Sécurités » (ministre : M. Gérald DARMANIN) :
– mission Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière et compte d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers : M. Romain GRAU, rapporteur spécial ;
- Sécurité civile : M. Bruno DUVERGÉ, rapporteur spécial.

– Audition de M. Robert Ophèle, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport public annuel de l'Autorité

– nomination de rapporteur ;
– audition de M. Philippe WAHL, président-directeur général du groupe La Poste

– Suite de l'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.)

– Communication sur la réunion plénière de la COSAC organisée en visioconférence à Berlin les 30 novembre et 1er décembre 2020 (Mme la présidente Sabine Thillaye)
– Examen du rapport d'information et de la proposition de résolution européenne sur la sécurité alimentaire dans l'Union européenne (Mme Catherine Osson et M. André Chassaigne, rapporteurs)
– Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution