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7 juillet 2020Rubrique : Union européenneTitre : Agenda de la Conférence sur l'avenir de l'EuropeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : établissements de santéTitre : Financement de l'hôpital de WattrelosQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 juillet 2020Rubrique : enseignementTitre : Persistance de l'absentéisme malgré la reprise de l'écoleRéponse publiée le 12 janvier 2021
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3 juin 2020Rubrique : industrieTitre : Mesures à destination du secteur textileQuestion posée en séance
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5 mai 2020Rubrique : mort et décèsTitre : Une nouvelle loi pour les contrats d'assurance-obsèquesRéponse publiée le 13 octobre 2020
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21 avril 2020Rubrique : numériqueTitre : L'intégration souhaitable d'approches sectorielles pour faire évoluer le RGPD.Réponse publiée le 18 août 2020
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7 avril 2020Rubrique : télécommunicationsTitre : Enjeux environnementaux et économiques du déploiement de la 5GRéponse publiée le 25 août 2020
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7 avril 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Modalités du renforcement de l'aide publique au développement (APD) françaiseRéponse publiée le 4 août 2020
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7 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Valorisation des actifs immatériels des associations dans leurs bilans comptableQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 avril 2020Rubrique : associations et fondationsTitre : Formation des bénévoles des associationsRéponse publiée le 14 juillet 2020